L’OCDE, l’organisation internationale sur laquelle mise Emmanuel Macron afin de débloquer le débat, relance le projet d’harmonisation de la taxation des entreprises multinationales par les états avec en cible prioritaire les entreprises d’internet, les Gafa (Google Apple Facebook et Amazon).
Accord prévu pour juin 2020
L’objectif d’un accord en juin 2020 est fixé. En cas d’échec, les pays risquent de poursuivre leurs actions unilatéralement, avertit Angel Gurria, secrétaire général de l’OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économiques), faisant implicitement référence notamment à l’initiative de la France sur la taxation des Gafa.
L’organisation a publié ses propositions ce mercredi. Sont concernés les groupes qui ont un lien direct avec le consommateur final. L’OCDE prévoit un système pour déterminer si un Etat pourra imposer une multinationale, en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise. Cela exclut toutefois des acteurs comme les équipementiers automobiles, qui vendent leur production à des fabricants.
134 pays concernés
Cette proposition qui concerne 134 pays sera présentée lors des prochaines négociations entre les pays membres à l’occasion de la réunion des ministres des finances du G20 à Washington, la semaine prochaine, le 18 octobre. Les Gafa sont concernés en premier lieu ainsi que les entreprises qui réalisent des bénéfices sur des marchés sans y être physiquement présentes.
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