La Cnil lève le doigt pour contrôler l’intelligence artificielle en France

Marie-Laure Denis, Présidente de la Cnil

L’encadrement de l’intelligence artificielle en Europe se met progressivement en place. A l’occasion d’un avis adopté le 18 juin, et rendu public le 8 juillet, la Cnil et ses homologues européens demandent comme première étape que la gouvernance du « Comité européen de l’intelligence artificielle » (CEIA) soit précisée à la suite de la proposition de règlement sur l’IA de part de la Commission européenne.

Des pouvoirs renforcés demandés pour le comité européen de l’intelligence artificielle

La Cnil demande en outre que le CEIA ait une indépendance garantie et que ses pouvoirs soient renforcés pour exercer un véritable contrôle, en particulier lors de la mise en œuvre de systèmes d’intelligence artificielle à l’échelle européenne. Par ailleurs, comme ses homologues, la Cnil considère qu’elle devrait être désignée comme autorité de contrôle national de l’intelligence artificielle. Elle estime qu’une telle désignation faciliterait la bonne application du futur règlement sur l’IA et la constitution d’un écosystème européen de l’intelligence artificielle favorable à l’innovation.

Dans le même temps, la Cnil et ses homologues tracent leurs lignes rouges dans l’usage de l’IA. Elles demandent que la proposition de règlement européen soutienne des systèmes d’IA conformes aux valeurs et aux principes européens. Dans le détail, la Cnil estime que l’identification biométrique à distance des personnes dans les espaces publics pose des risques. Dès lors, elle demande que soient retirées les exceptions d’usage à l’interdiction générale. Cela concerne la reconnaissance des visages, la reconnaissance de la démarche, des empreintes digitales, de la voix, etc.


La compréhension des émotions à bannir sauf pour des objectifs de santé

La Cnil soutient également l’interdiction des systèmes biométriques utilisés aux fins de classer les individus dans des groupes basés sur l’ethnicité supposée, le sexe, l’orientation politique ou sexuelle, ou d’autres motifs pour lesquels la discrimination est interdite en vertu de l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

L’utilisation de systèmes d’IA pour déduire les émotions d’une personne physique est aussi considérée comme hautement indésirable et devrait également être soumise à une interdiction de principe sauf dans cas très spécifiques, tels que des objectifs de santé selon la Cnil. Enfin, les systèmes utilisés pour la notation sociale « social scoring » doivent être systématiquement interdits termine la Cnil.

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