Emergence de nouvelles fraudes à l’Assurance Maladie sur les réseaux sociaux

Des activités de fraude à l’Assurance Maladie se développent via les médias sociaux, en particulier sur Snapchat. C’est ce que constate l’organisme à l’occasion d’un point d’étape de ses actions de lutte contre la fraude aux prestations médicales à la mi 2023.

Trafics d’arrêts de travail et de fausses ordonnances

L’Assurance Maladie a détecté des trafics d’arrêts de travail ou de fausses ordonnances via les réseaux sociaux. Dans ce domaine, elle annonce qu’elle concentre ses contrôles sur trois priorités : la vente de faux arrêts de travail, les trafics de médicaments par la revente de fausses ordonnances ou encore les fraudes aux RIB.

L’Assurance Maladie lance des requêtes sur les bases de données nationales afin de détecter les arrêts de travail atypiques et caractéristiques de ceux revendus sur les réseaux sociaux, en particulier Snapchat. Cette émergence de nouveaux schémas de fraudes impose une veille constante et une adaptation rapide des outils d’analyse et de détection indique l’Assurance Maladie.

Face à la montée en puissance des fraudes liées aux usages du numérique et grâce à la LFSS 2023 (Loi de Financement de la Sécurité Sociale), certains agents des équipes de lutte contre les fraudes de l’Assurance Maladie auront prochainement la possibilité de disposer de prérogatives de cyber-enquêtes, dans le cadre des enquêtes et des contrôles menés.

60 agents cyber enquêteurs seront opérationnels début 2024

Il y aura ainsi 60 agents cyber-enquêteurs qui seront opérationnels à la fin du 1er semestre 2024. Les opérations de recrutement et de formation sont déployées progressivement, au niveau national et dans le réseau, tandis que des échanges et un travail conjoint sont menés avec l’Etat et les autres branches de Sécurité sociale pour déployer un dispositif de formation commun entre les organismes.

Les moyens d’investigation supplémentaires adaptés à l’environnement numérique doivent permettre de lutter plus efficacement contre les fraudeurs qui opèrent via les réseaux sociaux. L’Assurance Maladie disposera de pouvoirs d’investigation étendus pour mener des enquêtes dans ce domaine au sein d’un cadre juridique sécurisé.

Au global, lors de ce point d’étape de sa lutte contre la fraude, l’Assurance Maladie annonce avoir détecté et stoppé150 millions d’euros de fraude sur les six premiers mois de 2023. Elle cible la détection de 380 millions de fraude sur l’année complète. La majorité des fraudes en valeur concerne des surfacturations ou des facturations d’actes fictifs de la part des professionnels de santé, tels que les kinésithérapeutes, les médecins spécialistes ou les chirurgiens dentistes. Ils représentent 68% des préjudices découverts. En 2022, l’Assurance Maladie avait détecté et stoppé un montant de fraudes jusqu’alors inégalé : 316 millions d’euros.

Trois cent agents renforceront les équipes de lutte contre la fraude

La signature d’une nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) pour la période 2023-2027 entre l’Etat et la Cnam (Caisse nationale d’assurance maladie), en juillet 2023, permettra de renforcer les moyens pour atteindre ses objectifs. Concrètement, 300 agents viendront renforcer les équipes en charge de la lutte contre les fraudes de l’Assurance Maladie.

L’Assurance Maladie travaille également à la mise en œuvre des mesures de lutte contre la fraude sociale, annoncées par le Ministre des Comptes publics, en mai 2023. De nouveaux outils informatiques sont, à ce titre, en cours de développement, notamment la fonction de signalements réalisés par les assurés via leur compte Ameli.

Courant 2024, le compte Ameli de l’assuré lui donnera la possibilité de signaler les actes fictifs ou les surfacturations de soins qu’il a constatés. Ces signalements orienteront de manière plus précise les contrôles vers les prescripteurs aux pratiques non conformes.

Cinq points de vigilance pour les assurés

L’Assurance Maladie liste 5 points de vigilance pour contribuer à la lutte contre la fraude pour les assurés.

• Ne jamais communiquer son numéro de Sécurité sociale, ni ses coordonnées bancaires en réponse à une demande (email, sms), prétendument de la part d’un agent de l’Assurance Maladie. Il s’agit très probablement d’une tentative d’hameçonnage.
• Ne pas confier sa carte Vitale pour une facturation ultérieure des soins, celle-ci doit être restituée à l’assuré à la fin de sa consultation ou de ses soins.
• Consulter ses relevés de remboursements sur papier ou sur son compte ameli, pour s’assurer qu’ils soient bien conformes à la réalité des soins effectués.
• En cas de doutes sur des soins non effectués ou des surfacturations, il est important de les signaler à sa caisse d’assurance maladie ou sa complémentaire santé, qui engageront les vérifications nécessaires.
• Ne pas acheter de faux certificats ou de fausses ordonnances sur Internet : ils exposent à des poursuites (amendes, suspensions des prestations, voire peines de prison).