Encadrement de l’IA par les risques en Europe demandé par des multinationales

Un groupe de grandes entreprises internationales, européennes, américaines et chinoises, réunies au sein de DigitalEurope, monte au créneau en s’inquiétant de la version finale de l’AI Act, la réglementation européenne sur l’intelligence artificielle. Ces grandes entreprises sont des fournisseurs ou des utilisateurs de l’IA.

Demande d’un déploiement de l’IA dans de multiples secteurs d’activité

L’organisation DigitalEurope plaide pour que les entreprises et les citoyens européens puissent déployer l’IA dans des domaines tels que la santé, l’industrie manufacturière, l’énergie ou les technologies vertes.

« Deux points de friction demeurent alors que la loi sur l’IA approche des dernières semaines de négociations » analyse DigitalEurope. « Comment gérer les modèles de base et l’intelligence artificielle à usage général ? Et il y a le risque de désalignement avec la législation sectorielle existante » pointe l’organisation. « Ne supprimons pas les acteurs innovants avant qu’ils n’aient eu la chance de grandir, ni ne les forçons à partir » avertit DigitalEurope.

L’organisation retient que la mise sur le marché d’un seul produit basé sur l’IA pourrait entraîner des coûts de conformité supérieurs à 300 000 € au titre de la loi sur l’IA (AI Act), pour une PME de 50 salariés. « Il est essentiel que nous réduisions ce fardeau autant que possible et laissions les PME appliquer l’IA générale, les modèles de base et d’autres nouvelles technologies émergentes d’IA dans leurs innovations » demande DigitalEurope.

La loi sur l’IA ne doit pas réglementer toutes les nouvelles technologies

L’organisation annonce soutenir les États membres qui veulent limiter le périmètre d’application pour les modèles de fondation d’IA aux normes de transparence. « La loi sur l’IA n’a pas à réglementer toutes les nouvelles technologies, et nous soutenons fermement le champ d’application initial de la réglementation, axé sur les usages à haut risque, et non sur des technologies spécifiques » préconise DigitalEurope.

« L’approche basée sur les risques doit rester au cœur de la loi sur l’IA » demande DigitalEurope. « C’est soutenu par une large alliance de l’industrie et de la société civile et est essentiel pour garantir que le cadre réglementaire soit technologiquement neutre et se concentre sur les cas d’utilisation véritablement à haut risque – il ne devrait pas traiter tous les logiciels d’IA dont l’objectif intentionnel n’est pas à haut risque » poursuit-il.

DigitalEurope estime que les défauts de la réglementation seront aggravés au niveau sectoriel, comme celui de la santé. « Nous devrions mieux nous aligner sur la législation européenne existante et complète en matière de sécurité des produits afin de remédier aux exigences contradictoires et aux chevauchements afin d’éviter de perturber les cadres sectoriels bien établis » demande l’organisation.

Répartition des responsabilités entre les entreprises

DigitalEurope considère que la réglementation de l’intelligence artificielle générale et des modèles de fondation nécessite de se concentrer sur le partage d’informations, la coopération et le soutien à la conformité tout au long de la chaîne de valeur. « La loi sur l’IA devrait permettre aux entreprises de détailler les activités de collaboration et de répartir les responsabilités entre elles. Le concept de modèles de fondation ‘très performants’ ou ‘à fort impact’ ne peut pas être mesuré et n’est pas à l’épreuve du temps » insiste DigitalEurope.

Enfin, DigitalEurope estime que le cadre global de protection et d’application du droit d’auteur de l’Union Européenne contient déjà des dispositions qui peuvent aider à résoudre les problèmes de droit d’auteur liés à l’IA, telles que l’exemption pour l’exploration de textes et de données et les mesures correspondantes. Les algorithmes d’IA ont besoin de masses de données pour s’entraîner.

DigitalEurope réunit des sociétés européennes telles que Siemens, Dassault systèmes, Airbus, Nokia, Sopra Steria, Roche, Bayer, CaixaBank, ING, Philips, SAP et Schneider Electric. L’organisation comprend également des géants américains et chinois tels que TikTok, Tesla, Google, Meta, Accenture, Amazon Apple, Huawei, Nvidia, Lenovo et Microsoft.