Trois poids lourds de la grande distribution française, Carrefour, Système U et Intermarché, sont sanctionnés par la direction de la concurrence pour ne pas avoir respecté le formalisme des négociations commerciales avec leurs fournisseurs en 2019. Les amendes s’élèvent à 2,9 millions d’euros à l’encontre de la société Interdis (groupe Carrefour), 1,1 million d’euros à l’encontre de la Coopérative U enseigne (Système U) et 211 000 € à l’encontre de la société ITM alimentaire international (Intermarché).
Le montant des sanctions est proportionné au nombre et à l’importance des retards, ainsi qu’au chiffre d’affaire prévisionnel concerné. Les agents de la répression des fraudes d’île de France ont constaté que la règle fixant une date butoir au 1er mars pour la signature des conventions annuelles n’avait pas été respectée pour un nombre significatif de fournisseurs.
Le respect de cette date-butoir du 1er mars est nécessaire pour garantir la transparence et l’équilibre des relations commerciales entre les distributeurs et leurs fournisseurs, s’inquiète la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
« Le fait de ne pas avoir signé la convention dans les délais impartis est susceptible de renforcer le rapport de force en faveur du distributeur » insiste la direction de la concurrence.
La DGCCRF rappelle que la loi EGALIM vise à favoriser une construction des prix de vente des denrées alimentaires en fonction des coûts de production et de rééquilibrer les relations commerciales pour permettre une meilleure répartition de la valeur. « Les négociations qui s’achèveront au 1er mars 2020 seront, plus encore que les précédentes, un indicateur de la volonté des acteurs de jouer le jeu de la réforme » conclut la DGCCRF.
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