Huit ans après l’entrée en vigueur du RGPD, les règles de la prospection commerciale restent l’un des sujets les plus critiques pour les entreprises. Alliance Digitale publie une infographie qui balise les pratiques légales en 2026.
RGPD, e-Privacy et Code des Postes et télécommunications
Le cadre juridique applicable ne se limite pas au seul RGPD. Il mobilise également la directive ePrivacy, le Code des postes et des communications électroniques, et des dispositions sectorielles spécifiques. Cette infographie s’adresse aux professionnels du marketing, de la relation client, de la conformité, de la data et du juridique.
Deux modes de prospection émergent. Il y a d’une part les opérations d’entrée en contact avec une personne et qui nécessitent son consentement (baptisé opt-in) et d’autre part, les opérations qui reposent sur l’intérêt légitime de l’entreprise (opt-out).
L’infographie pose les 3 contextes que sont les clients connus en « B to C », les prospects en « B to C » et l’univers du « B to B ». Elle trace les règles à respecter selon le canal employé (email, SMS, MMS, RCS, notifications push, messageries instantanées, appels téléphoniques, courrier postal). Cela comprend les obligations pour l’entreprise d’information, de transparence et de réponse à respecter.
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