Le projet d’écotaxe de l’état devait reposer sur un système informatique innovant de taxation des poids lourds. Cela finit par la mise à la poubelle de 652 millions de matériels technologiques divers. C’est ce que pointe le rapport annuel de la Cour des comptes, publié le 8 février.
Portiques et système d’information
Ces matériels et dispositifs techniques concernent les portiques destinés à identifier les poids lourds, les boîtiers à installer dans les poids lourds, les bornes automatiques de délivrance des boîtiers et les logiciels d’information et de taxation. L’État a procédé à la vente de quelques équipements pour un montant de 2,2 millions d’euros. Ces cessions ont été réalisées au prix de moins-values considérables.
Ainsi, les serveurs informatiques de l’écotaxe ont été vendus à 2% de leur valeur. Les bornes automatiques de distribution des boîtiers embarqués dans les poids lourds, qui étaient installées dans les aires de service ont été vendues à 30 % de leur valeur.
Le système d’information développé par les douanes et d’une valeur de 6 millions d’euros est devenu inutile, donc valeur zéro. Le mobilier du centre d’exploitation d’Écomouv’ à Metz a été revendu à 17 % de sa valeur.
Des coûts de démontage, non encore stabilisés, sont à prendre en compte ajoute la Cour des Comptes. Il s’agit de dépenses résultant de la sécurisation et du stockage des équipements mobiles (1,2 million d’euros) ; de provision pour les dépenses de démontage et de destruction des équipements fixes, comme les portiques (8,7 millions d’euros) ; la location des entrepôts de stockage des équipements issus de l’écotaxe poids lourds, notamment les 718 000 boîtiers d’équipements embarqués rachetés à Écomouv’ et aux SHT (250 000 €).
Boîtiers embarqués
Le système est fondé sur l’équipement des poids lourds en dispositifs embarqués et sur l’existence de portiques de contrôle fixes et de bornes de contrôle mobile sur le réseau routier taxé.
Le dispositif employait les technologies satellitaire et GSM associées à un équipement embarqué dans chacun des poids lourds. Les portiques installés sur les axes routiers étaient utilisés pour le contrôle, et non pour la facturation de l’écotaxe.
Le ministère des transports fait semblant de croire à la réutilisation des portiques pour y installer des systèmes de lecture automatisée des plaques d’immatriculation. Mais la Cour des Comptes déclare que l’issue de ce projet est incertaine.
Rejet des Douanes
Si la police et la gendarmerie nationales ont manifesté un intérêt de principe, la direction des douanes l’a rejeté afin de poursuivre le déploiement de ses propres infrastructures de lecture automatisée des immatriculations.
La taxe devait peser sur environ 800 000 poids lourds de plus de 3,5 tonnes, dont 550 000 français et 250 000 étrangers.
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