Le patron d’Apple marie violons et menaces pour ne pas payer 13 milliards d’impôts en Europe

Tim Cook, DG d’Apple n’est pas content et il l’écrit. Dans un message publié sur le site Web d’Apple, Tim Cook prend très mal la demande de la Commission Européenne de payer des impôts sur ses bénéfices réalisés sur le vieux continent. Il faut reconnaître que la somme qu’on lui réclame est élevée puisqu’il s’agit de 13 milliards d’euros.

Tout d’abord, les violons

Tim Cook joue de la toute la palette des sentiments et des arguments pour faire passer le fond de sa pensée : il n”a rien à payer, surtout de manière rétroactive, car il a parfaitement respecté les lois sans bénéficier de régime de faveur. De plus, il assure que l’essentiel de la valeur ajoutée d’Apple étant créée en Californie, il est normal qu’il rapatrie l’argent gagné là-bas.

Premier registre, les violons. Il rappelle qu’il y a 36 ans Apple a ouvert son premier site en Europe, à Cork en Irlande, en octobre 1980, avec 60 employés, pour s’occuper des clients européens.

“A cette époque, Cork était victime d’un haut niveau de chômage, et ne bénéficiait pas d’investissements. Mais Apple avait vu que la communauté locale était riche de talent, et pouvait porter la croissance si Apple avait assez de chance pour réussir,” décrit-il. Et depuis, Apple emploie 6000 personnes en Irlande, en majorité à Cork, dont certains étaient déjà là à l’origine, se réjouit-il, ému.

“De nombreuses entreprises ont suivi Apple en investissant à Cork, et l’économie locale est désormais plus forte que jamais,” assène le dirigeant. “Nos produits ravissent nos clients,” glisse-t-il au passage.

1,5 millions d’emplois en Europe

Selon le DG,  ces produits ravissants auraient créé 1,5 million d’emplois en Europe. Qu’il s’agisse d’emplois directs chez Apple, des centaines de milliers d’emplois de développeurs qui prospèrent sur l’App Store selon Tim Cook, ainsi que des emplois chez des fabricants et leurs fournisseurs. “Des petites entreprises et entreprises de taille moyenne dépendent d’Apple, et nous sommes fiers de les porter,” dit-il.

Au fil du temps, Apple indique être devenu le plus important contribuable en Irlande, aux Etats Unis, et dans le monde ! Tim Cook annonce ensuite avoir parfaitement respecté les consignes des autorités irlandaises en matière d’impôts. “C’est le même type de règle valable pour toute société faisant du business là bas. Apple suit la loi partout où il opère, et nous payons les impôts que nous devons,” affirme-t-il. 

La Commission Européenne n’y connaît rien

Il attaque ensuite la Commission Européenne, qu’il accuse de réécrire l’histoire d’Apple en Europe, d’ignorer le code des lois irlandaises, et le système international en matière d’imposition.

“L’opinion exprimée le 30 Août {NDLR ; la décision de la Commission Européenne qui a enquêté deux ans sur le dossier] repose sur l’allégation que l’Irlande a offert à Apple un régime spécifique pour ses impôts. Cette affirmation n’a aucun fondement que ce soit dans les faits ou dans la loi. Nous n’avons jamais demandé ni bénéficié d’accords spécifiques. Nous sommes désormais dans la position inhabituelle de payer rétroactivement des impôts à un gouvernement [NDLR : le gouvernement irlandais] qui dit que nous ne lui devons pas plus que ce que nous avons déjà payé,” s’offusque le PDG.

Et Tim Cook de jouer le défenseur des principes de l’Union Européenne. “La Commission Européenne propose de remplacer les taxes irlandaises par la vision de ce qu’elle pense que cela aurait du être. Cela bouleverserait la souveraineté des états membres de l’Union Européenne en matière d’impôts, et le principe de sécurité juridique en Europe,” écrit-il doctement.

Appel contre la décision de la Commission

Et il souligne qu’il fait appel de la décision de la Commission Européenne, dans la foulée de l’Irlande. “L’Irlande a indiqué qu’elle entendait faire appel de la décision de la Commission Européenne et Apple agira de même. Nous sommes confiants que la décision de la Commission sera annulée,” affirme-t-il.

Suit un petit cours sur l’imposition des sociétés vue par Apple. “A la base, tout cela vient de la manière dont les gouvernements collectent les impôts et non la manière dont Apple paye ses impôts,” poursuit-il.

“Un principe fondamental est reconnu par tous, est que les bénéfices d’une entreprise doivent être taxés là où la valeur est créée. Apple, l’Irlande et les Etats-Unis agissent ainsi. Chez Apple, pratiquement toute notre recherche est réalisée en Californie, donc la majorité de nos profits sont taxés aux Etats Unis,” justifie-t-il. Ce point est clé pour le DG. Arrivera-t-il à le faire triompher ?

Il souligne que “les entreprises européennes en activité aux Etats Unis sont imposées selon le même principe. Mais maintenant la Commission Européenne veut changer cela de manière rétro-active.”

Impact sur l’emploi et les investissements

Et de menacer. “Cela va impacter de manière négative les investissements et la création d’emplois en Europe,” promet-il.

Et d’en rajouter sur le registre ‘la Commission Européenne a perdu la raison.’ “Selon la théorie de la Commission Européenne, toute entreprise en Irlande et en Europe court le risque d’être soumise à des impôts définis par des lois qui n’existent pas. Les lois ne doivent pas être appliquées rétroactivement,” conclut Tim Cook.