Et de deux. Après le député PS du Cher, Yann Galut, c’est le député Les Républicains des Alpes Maritimes, Eric Ciotti, qui souhaite obliger les fabricants de smartphones à déchiffrer les données présentes sur leurs équipements, dans le cas d’affaires de terrorisme. En cas d’absence de coopération, la sanction pourrait aller jusqu’à l’interdiction de commercialisation de leurs téléphones.
Le député LR a déposé lundi 29 février un amendement à la loi sur la réforme de la procédure pénale dans ce sens, indique Le Figaro. Eric Ciotti vise non seulement les fabricants de smartphones, mais aussi les opérateurs de télécommunications, les fournisseurs d’accès à internet, tout fabricant d’outils de télécommunications.
Ils doivent être tenus de communiquer l’ensemble des informations pertinentes pour la résolution d’une affaire de terrorisme. Et le député de citer le procureur François Moulin, qui travaille sur la tuerie du Bataclan, qui a déclaré que le chiffrement des smartphones rendait aveugle pour lutter contre le terrorisme.
Eric Ciotti souligne que les multinationales – sous entendu Apple – ne peuvent faire leur loi personnelle face à celle des états. Interdire la commercialisation d’une marque serait une réponse à la longueur des procédures internationales pour contraindre un fabricant à coopérer avec la justice. Reste que les criminels pourront toujours importer illégalement les smartphones incriminés, à la façon d’une arme de guerre.
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