Amazon conteste en justice que l’Europe lui applique les règles numériques du DSA

Amazon conteste son statut de « très grande plate-forme » en ligne qui doit faire l’objet d’un examen plus strict en vertu des règles du DSA (Digital Service Act) de l’Union européenne qui entreront en vigueur le 25 août 2023.

Contestation en justice

Le e-commerçant a déposé une contestation auprès du Tribunal de l’Union européenne au Luxembourg, affirmant qu’il était traité injustement en étant désigné comme une « très grande plate-forme en ligne » en vertu de la loi sur les services numériques de l’Union Européenne.

La loi sur les services numériques impose de nouvelles obligations aux plus grandes entreprises technologiques, tels que des audits indépendants, pour protéger les utilisateurs et le partage de données pour la recherche. Ce règlement européen encadre les contenus publiés, l’usage des données des internautes, les algorithmes employés et la protection des mineurs. Ce sont 19 très grandes plateformes qui ont été désignées en avril dernier, car elles affichent plus de 45 millions d’utilisateurs. Il s’agit de réseaux sociaux, de moteurs de recherche et de places de marché. 

Amazon a déclaré qu’il soutenait les objectifs du DSA consistant à lutter contre les risques systémiques en ligne, mais qu’il n’est pas d’accord pour dire qu’il correspond à la description d’une « très grande plate-forme en ligne » qui tire ses revenus principalement de la publicité et distribue « de la parole et des informations ».

Amazon se considère comme un commerçant minoritaire sur ses marchés

Amazon revendique être un commerçant minoritaire dans chaque pays européen. « La grande majorité de nos revenus provient de notre activité de vente au détail, nous ne sommes le plus grand détaillant dans aucun des pays de l’UE où nous opérons » explique Amazon dans un communiqué. Amazon déclare qu’il se sent « injustement pointé du doigt » car aucun des plus grands détaillants de chaque pays européen où il opère n’a été désigné de la même manière comme une très grande plate-forme.

Amazon pointe la lourdeur des procédures administratives appliquées aux très grandes plateformes en ligne, et leur impact sur son activité de vente et ses clients. « Si la désignation de très grande plateforme en ligne devait être appliquée à Amazon et non à d’autres grands détaillants de l’UE, Amazon serait injustement pointé du doigt et contraint de respecter de lourdes obligations administratives qui ne profitent pas aux consommateurs de l’UE » déclare Amazon.

La Commission européenne a réagi en écartant le fait qu’être un e-commerçant puisse être hors du champ du DSA. « Le champ d’application du DSA est très clair et couvre toutes les plateformes qui exposent leurs utilisateurs à du contenu, y compris la vente de produits ou de services, qui peut être illégal » a rappelé un porte-parole de la Commission, cité par l’agence Reuters.

Zalando est le premier à s’être rebellé

La plateforme de e-commerce Zalando est la première à s’être rebellée. Elle a intenté une action en justice contre le fait qu’on lui applique le DSA. Dans sa réclamation faite en juin, la société, qui vend de la mode, a fait valoir qu’elle ne présentait pas de « risque systémique » de diffusion de contenu préjudiciable ou illégal de tiers.