L’actualité de la transformation

Lutte contre la fraude sociale, le nouveau Premier Ministre avance ses pistes

Il s’agira pour la première fois d’un projet de loi dédié, mobilisant France Travail, CAF, Assurance maladie, collectivités, annonce Sébastien Lecornu, Premier Ministre

Un projet de loi contre la fraude sociale et fiscale devrait être présenté par le nouveau premier ministre, Sébastien Lecornu. Les contrôles de la Sécurité sociale et de France Travail seraient renforcés. Le projet de loi devrait être présenté en Conseil de ministres avant la mi-octobre puis à l’Assemblée nationale avant la fin de l’année, […]


 

Ce contenu est disponible sur abonnement.

 

Découvrez nos abonnements

Offre 1 an
Accès immédiat
Informations Premium, exclusives et veille permanente sur la transformation tech & business des entreprises
380 € HT - CB ou Paypal
Abonnement individuel professionnel
Offre sur mesure
Sur devis - réglement par chèque ou virement
Accès complet pour vos équipes aux contenus Premium et exclusifs. Conditions adaptées à votre entreprise et à vos besoins d'information
Abonnement multi-utilisateurs

Déjà inscrit, saisissez vos identifiants

Newsletter