Le Premier ministre prend en main l’amélioration de l’ouverture et du partage des données et des algorithmes dans ses ministères. Des postes de responsables en charge de cette stratégie doivent éclore au sein des ministères et des préfectures de région avant le 15 mai. C’est ce qu’il demande dans la circulaire signée le 27 avril 2021.
Faire circuler les données, les algorithmes et les codes sources
A la suite des prises de position du Président de la République, le Premier Ministre demande l’ouverture et la circulation des données, des algorithmes et des codes sources publics au profit des usagers, des chercheurs et des innovateurs. « Cette ambition nécessite que vous vous y impliquiez personnellement » écrit-il, dans cette circulaire adressée à tous les ministres, secrétaires d’état et préfets de région. « Les administrations placées sous votre autorité devront rechercher en permanence la meilleure circulation de la donnée, des algorithmes et des codes, dans des formats ouverts et exploitables par les tiers » précise-t-il.
Chaque ministre doit nommer d’ici le 15 mai un administrateur ministériel des données, chargé d’élaborer la stratégie de son ministère dans ce domaine, de coordonner les parties prenantes et d’être le point de contact des utilisateurs des données et des applications numériques relevant de son périmètre. « Son positionnement hiérarchique devra lui permettre d’assurer ses missions en lien étroit avec les services placés sous votre autorité » demande Jean Castex. La coordination entre les administrateurs des données sera assurée par le directeur interministériel du numérique, en sa qualité d’administrateur général des données, algorithmes et codes sources, en s’appuyant sur le département Etalab.
Une fonction à venir de médiateur de la donnée d’intérêt général
Et auprès de chaque préfet de région, « je souhaite qu’un référent ‘données, algorithmes et codes sources’ soit désigné pour accompagner les services déconcentrés de l’État dans la mise en œuvre de ces orientations » ajoute-t-il. Enfin, le Premier ministre demande le lancement d’une mission de préfiguration de la fonction de « médiateur de la donnée d’intérêt général ». Elle concerne les relations avec les acteurs privés détenant des données dites d’« intérêt général » à forte valeur ajoutée pour la puissance publique. Cette mission rendra ses travaux avant le 1er décembre 2021.
De leur côté, les ministres doivent élaborer une feuille de route à remettre d’ici le 15 juillet 2021. « Vous élaborerez une feuille de route présentant la stratégie de votre ministère, qui devra m’être transmise, ainsi qu’à la ministre de la transformation et de la fonction publiques, d’ici le 15 juillet 2021 et sera rendue publique d’ici le 15 septembre 2021 » demande le Premier ministre.
Les directeurs des administrations évalués sur le partage des données et des algorithmes
Point à noter, les directeurs des administrations centrales et les chefs des services déconcentrés devront être évalués sur des objectifs relatifs à la circulation et au partage des données, des algorithmes et des codes sources. Les ministres doivent s’assurer que les données ouvertes de leur ministère sont référencées sur les portails interministériels data.gouv.fr et aoi.gouv.fr. Enfin, une mission dédiée à la promotion en matière de logiciel libre et de communs numériques sera mise en place au sein de la DINUM et créera le portail interministériel code.gouv.fr.
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