L’Assurance Maladie déconventionne deux centres de santé suite à 1,5 million € de fraudes

L’assurance maladie tient à montrer qu’elle lutte contre la fraude du remboursement de soins de santé. Elle se mobilise en particulier pour contrôler les centres de santé dentaires et ophtalmologiques, soins particulièrement coûteux en France, lorsque les montants des facturations paraissent inhabituels.

Plus de 130 centres de santé font l’objet actuellement d’une enquête

Actuellement, 88 centres de santé dentaires et 44 centres de santé ophtalmologiques font l’objet de contrôles par les caisses d’Assurance Maladie. Ces actions visent à la fois des centres récemment ouverts ou des groupes. C’est dans ce cadre que des enquêtes ont été menées et ont permis de confirmer des pratiques frauduleuses émanant de 2 centres de santé respectivement situés dans les Yvelines et en Seine-Saint-Denis.

Il est notamment reproché à ces centres d’avoir établi de fausses facturations et d’avoir facturé des actes fictifs, c’est-à-dire non réalisés. Le préjudice financier subi par l’Assurance Maladie est de près de 1,5 million d’euros pour ces deux centres. L’Assurance Maladie a décidé de déconventionner ces deux centres de santé pour une durée de 5 ans sans sursis au regard de la gravité des faits et du montant du préjudice financier.

L’Assurance Maladie a recueilli au préalable l’avis favorable unanime des membres des commissions paritaires départementales des centres de santé  des Yvelines et de Seine-Saint-Denis. Ces décisions ont été notifiées et prendront effet le 23 janvier 2023 pour le centre de Seine-Saint-Denis et le 1er février 2023 pour celui des Yvelines.

Plusieurs task forces nationales mènent des contrôles de groupes de santé

L’Assurance Maladie informe qu’elle poursuit ses contrôles en lien avec les services de justice et de police et de gendarmerie visant à identifier et à objectiver la mise en place de pratiques abusives ou fraudeuses au sein des centres de santé à activité ophtalmologique ou dentaire. Elle déclare que plusieurs task-forces nationales sont ainsi actuellement déployées pour mener des contrôles sur plusieurs groupes de centres de santé.

Le dé-conventionnement d’un centre de santé implique que l’Assurance Maladie ne prend en charge les soins pratiqués dans ce centre que sur une base très faible, le tarif d’autorité, soit par exemple pour une consultation d’ophtalmologie à 30 € un remboursement de 1,22 €.

L’Assurance Maladie déconseille donc fortement à ses assurés d’avoir recours à ces centres, a fortiori au regard des pratiques frauduleuses qui y ont été détectées. Elle rappelle que les centres de santé ont l’obligation d’informer les patients sur leurs tarifs et les conditions de prise en charge et de dispense d’avance de frais.