Les assureurs Malakoff Médéric et Humanis mis en demeure par la Cnil

Les groupes d’assurance Humanis et Malakoff Médéric sont pris la main dans le pot de confiture. Ils doivent cesser d’utiliser pour de la prospection commerciale des données personnelles collectées exclusivement afin de payer les allocations retraite. C’est l’objet d’une mise en demeure de la Cnil.

16 millions de clients

Les groupes Humanis et Malakoff-Médéric interviennent dans les domaines de la protection sociale, pour les entreprises et les particuliers, ce qui représente 16 millions de personnes.

Parmi leurs activités, ces groupes et les sociétés qui les composent sont chargés de mettre en œuvre les régimes de retraite complémentaire en réalisant des opérations de gestion. À ce titre, ils ont accès à des données personnelles mises à disposition par l’Agirc-Arrco aux fins de recouvrer les cotisations et de payer les allocations retraite.

La Cnil a réalisé des contrôles dans les locaux de ces groupes en février et mars 2018 dans le cadre apparemment de procédures de routine, au titre de son programme annuel des contrôles défini en 2017. Patatras, la Cnil constate que les sociétés des groupes Humanis et Malakoff-Médéric utilisent les données personnelles qu’elles détiennent dans le cadre de leur mission d’intérêt général de mise en œuvre des régimes de retraite complémentaire afin de faire de la prospection commerciale pour des produits et services de ces groupes.

Un usage concernant plusieurs centaines de milliers de personnes

Cet usage abusif des données personnelles concerne plusieurs centaines de milliers de personnes. La Cnil dès lors, met en demeure les sociétés de cesser ce détournement de finalité, dans un délai de 1 mois.

Compte tenu du grand nombre de personnes concernées et de la gravité du manquement relevé, la CNIL a décidé de rendre publique cette mise en demeure. Cette mise en demeure n’est pas une sanction. En effet, aucune suite ne sera donnée si les sociétés des groupes Humanis et Malakoff-Médéric se conforment à la loi dans un délai d’un mois. Dans ce cas, la clôture de la procédure sera elle aussi rendue publique. Cette mise en demeure concerne cinq sociétés d’assurance pour détournement de finalité des données des assurés.