Le fisc à l’écoute des réseaux sociaux pour détecter les fraudes

Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

Le dispositif d’écoute massive des réseaux sociaux par le fisc se précise. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics décrit un périmètre d’action sur trois cas de fraude : la fausse déclaration de résidence fiscale d’un particulier, l’activité professionnelle non déclarée et le trafic de marchandises, telles que les cigarettes. Il s’est exprimé dans une interview au Figaro parue jeudi 7 novembre.

Lutte contre la grande fraude fiscale

L’usage des réseaux sociaux soulève des inquiétudes. « L’usage des réseaux sociaux a été mis en place dans d’autres pays » défend le ministre. « C’est notamment la lutte contre la grande fraude fiscale. Il ne s’agit pas d’aller vérifier sur Facebook si votre voiture est une 206 ou une 207 » veut-il rassurer. Il répondait aux questions de BFM TV. Les signes extérieurs de richesse postés sur les réseaux sociaux ne feront pas l’objet d’étude de la part de l’administration fiscale, précise d’ailleurs Gérald Darmanin au Figaro.

Sont donc visés les fraudeurs à la résidence fiscale. « Il s’agit de vérifier les grands fraudeurs qui disent qu’ils habitent à l’étranger, plus de six mois dans l’année dans des pays que l’on pourrait qualifier de paradis fiscaux alors que l’on constate tous les jours sur leur compte Instagram qu’ils sont plus de six mois en France au vu des photos prises en France et qu’ils publient à longueur d’année » déclare-t-il. « Ils profitent des services publics français, ils ont une vie de famille en France et ils déclarent leurs revenus ailleurs. Il y a des millions d’euros à récupérer. D’autres pays l’ont mis en place » insiste-t-il.

Un dispositif soumis au Parlement

Face aux avertissements de la Cnil sur les risques liés à l’exploitation de données relatives aux opinions personnelles exprimées sur les réseaux sociaux, Gérald Darmanin annonce qu’il suit les recommandations de la Commission et que le dispositif d’écoute des réseaux sociaux sera soumis au parlement et ne fera pas l’objet d’un simple arrêté du ministre.

Par ailleurs, interrogé sur l’usage de l’intelligence artificielle, le ministre en défend l’efficacité. « L’intelligence artificielle, tout le monde s’en sert, pourquoi l’Etat ne s’en servirait-il pas ? » interroge-t-il. «  Aujourd’hui nous sommes passés à 25% – 30% des contrôles fiscaux qui naissent de l’analyse informatique de l’intelligence artificielle des fichiers que nous avons. Quand je suis arrivé aux responsabilités c’était moins de 5% » conclut-il.

L’administration fiscale et des douanes prévoit d’expérimenter durant trois ans la collecte et l’exploitation de données publiées sur les réseaux sociaux et les plateformes e-commerce.

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