La taxe Gafa menace le luxe français

Emmanuel Macron et Donald Trump, Sommet de l'Otan, 3 décembre

Accusée d’être discriminatoire par l’administration américaine, la taxe française sur les géants du numérique pourrait déclencher des représailles sur des produits français, dont le luxe.

Les valeurs boursières des acteurs français du luxe ont connu une dure journée. En cause, les menaces de l’administration Trump de surtaxer 2,4 milliards de dollars d’importations françaises, dont des produits de luxe et de beauté – ainsi que le champagne et le fromage.

Ces représailles sont la conséquence de l’adoption en 2019 par le gouvernement d’Edouard Philippe d’une taxe sur les grandes entreprises du numérique. Or, les acteurs concernés sont très majoritairement américains, Google, Apple, Microsoft, Amazon, etc.

Taxe Gafa : 400 millions d’euros en 2019

Le président américain avait déjà brandi la menace d’une surtaxation. Elle était toutefois conditionnée aux résultats d’une enquête de l’administration. Les conclusions ont été rendues et elles jugent la taxe Gafa de la France « discriminatoire » à l’égard des entreprises américaines.

Cette taxe Gafa française est en outre dénoncée comme « incompatible avec les principes fiscaux en vigueur » du fait de son caractère rétroactif, d’une application au chiffre d’affaires et de sa nature extraterritoriale. Bref, les Etats-Unis n’en veulent pas et brandissent la menace d’une guerre commerciale avec la France d’ici 30 jours.

Le ministre des Finances français, Bruno Le Maire, réplique en dénonçant des menaces « inacceptables ». Il met par ailleurs en garde les Etats-Unis contre une « riposte forte » de l’Europe. D’autres pays européens, l’Autriche et l’Italie, pourraient eux aussi être pris pour cibles pour avoir adopté une taxe similaire.

La taxe Gafa française repose sur un taux unique de 3% assis sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France. Elle concerne les entreprises réalisant plus de 750 millions d’euros de revenus sur le numérique dans le monde et 25 millions en France. Elle doit rapporter 400 millions d’euros au budget de l’Etat en 2019.

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