Les places de marché des sites e-commerce, véritables trous noirs pour la TVA

L’inspection des finances a mis au jour une fraude massive à la TVA pratiquée par la très large majorité des vendeurs référencés sur les marketplaces des sites e-commerce tels que Amazon et Cdiscount.

Les e-commerçants vont-ils être obligés de mettre de l’ordre et de réguler les pratiques des vendeurs de leur place de marché ? Un rapport de l’inspection des finances de Bercy constate que pratiquement aucun de ces vendeurs n’applique de TVA.

Pas moins de 98% des vendeurs enregistrés sur ces places de marché en ligne (Amazon, Cdiscount, …) ne sont pas immatriculés à la TVA en France. Sur 24 459 vendeurs tiers contrôlés, seuls 538 étaient en règle.

Les plateformes paieront la TVA pour les vendeurs en 2021

L’absence de TVA permet à ces vendeurs d’afficher des prix plus attractifs (-20%), tout en flouant le budget de l’Etat de recettes importantes. Cette situation profite également aux propriétaires des marketplaces. Celles-ci représentent une part croissante de leur chiffre d’affaires. Pour Amazon, cette contribution est aujourd’hui de 58%.

Le montant de cette fraude est qualifié de « considérable » par les services du ministère des Finances. Une parade législative partielle est prévue au travers de la transposition d’une directive européenne, mais son application ne sera possible qu’à partir de janvier 2021.

Le projet de loi de finances prévoit en effet que les plateformes e-commerce seront redevables de la TVA de l’ensemble des vendeurs tiers de leur placed de marché. Les fournisseurs basés en-dehors de l’Europe continueront d’échapper à la TVA.

« Il y aura beaucoup d’argent à récupérer des plateformes étrangères qui devraient payer leur juste TVA dans les caisses de l’Etat » déclare le ministre de l’action et des comtes publics, Gérald Darmanin, et « sans augmentation de prix » pour le consommateur, promet-il.

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