La France signe une trêve sur sa taxe numérique pour négocier avec les Etats-Unis

Le président Emmanuel Macron annonce qu’un accord a été trouvé avec Donald Trump sur le sujet de la fiscalité du numérique. Les Etats-Unis menaçaient la France de représailles douanières pour protester contre la taxe Gafa, qualifiée de discriminatoire.

Les entreprises françaises du luxe et de la beauté peuvent désormais souffler. Au moins provisoirement. En décembre dernier, l’administration Trump menaçait de surtaxer 2,4 milliards de dollars d’importations françaises.

La justification : l’adoption par la France d’une taxe sur le chiffre d’affaires des grandes entreprises du numérique, principalement américaines. La riposte des Etats-Unis est finalement reportée. Le président Emmanuel Macron annonce avoir obtenu un engagement de Donald Trump en ce sens.

Une trêve offerte par la France pour éviter toute escalade

« Nous allons travailler ensemble sur un bon accord pour éviter toute escalade des tarifs » déclare le chef de l’Etat, qui se félicite d’une « excellente discussion » avec son homologue américain. De nouvelles négociations bilatérales sont donc prévues sur le sujet de la fiscalité du numérique.

Emmanuel Macron ne précise pas cependant que la France propose en contrepartie de suspendre le paiement de la taxe en 2020 dans l’attente de négociations au sein de l’OCDE. La taxe n’est cependant pas abandonnée. L’Etat propose en effet de décaler le paiement des acomptes dus en avril et novembre 2020 par les entreprises concernées.

Quant à la position américaine à l’égard de la taxation de ses acteurs du digital, elle reste d’ailleurs inchangée. Si la France déclare avoir trouvé un terrain d’entente, au moins provisoire, avec les Etats-Unis, ces derniers n’en continuent pas moins de mettre la pression sur d’autres Etats européens.

Présent à Davos, le Secrétaire du Trésor, Steven Mnuchin met ainsi en garde l’Italie et le Royaume-Uni qui prévoient également une taxation des Gafa.

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