La Cnil laisse 12 mois pour que l’usage des cookies soit adapté sur les sites et applications web

La Cnil veut faire du ciblage publicitaire en ligne un sujet prioritaire pour 2019. La Cnil constate que les questionnements des acteurs du secteur du marketing en ligne portent sur 2 sujets centraux : la prospection commerciale et les cookies (et autres traceurs).

La recommandation de 2013 est à revoir

Sur la prospection commerciale (ou « opt in partenaire ») : la Cnil rappelle que les règles sont exposées sur son site web. Sur la question des cookies et autres traceurs, la Cnil souligne que la poursuite de la navigation sur un site n’est pas une expression valable de consentement. Dès lors, la recommandation de la Cnil de 2013 portant sur les cookies et autres traceurs, parce qu’elle permet le recueil du consentement via la simple poursuite de la navigation, n’est plus en phase avec les règles applicables.

Sans attendre l’adoption du règlement ePrivacy, actuellement en cours de discussion et qui n’entrera pas en vigueur à court terme, la Cnil indique qu’elle doit actualiser ses cadres de référence afin de les mettre en conformité avec le droit applicable. En juillet, la Cnil va abroger sa recommandation cookies de 2013 devenue obsolète à certains égards notamment sur l’expression du consentement et publier des lignes directrices rappelant  les règles de droit applicables.

12 mois pour se mettre en règle

La Cnil laissera aux acteurs une période transitoire de 12 mois, afin qu’ils aient le temps de se conformer aux principes qui divergent de la précédente recommandation. Durant cette période de transition, la poursuite de la navigation comme expression du consentement sera donc considérée par la Cnil comme acceptable.

Néanmoins, la Cnil continuera à instruire les plaintes et le cas échéant à contrôler, entre autres, qu’aucun dépôt de cookies n’a lieu avant le recueil du consentement. Les obligations n’ayant fait l’objet d’aucune modification dans les lignes directrices (par exemple information, retrait du consentement) ainsi que les autres obligations du RGPD (par exemple les obligations en matière de sécurité) pourront également faire l’objet de contrôles et, le cas échéant, de mesures correctrices, durant cette période transitoire.

Nouvelles modalités opérationnelles pour recueillir le consentement

La Cnil va se concerter avec les professionnels pour élaborer d’ici à décembre 2019 – début 2020 une nouvelle recommandation proposant des modalités opérationnelles de recueil du consentement. Des groupes de travail se tiendront au second semestre 2019 entre les services de la Cnil et chaque catégorie d’acteurs, les éditeurs de contenus, les annonceurs, les prestataires et intermédiaires de l’écosystème du marketing, les représentants de la société civile, par l’intermédiaire de leurs organisations professionnelles représentatives.

Ces travaux auront pour but de décliner les modalités pratiques de recueil du consentement et d’alimenter la réflexion. La Cnil publiera sa recommandation, pour consultation publique,  fin 2019 ou, au plus tard, début 2020. La Cnil procèdera à des vérifications du respect de la recommandation finale 6 mois après son adoption définitive.

La Cnil indique recevoir de nombreuses plaintes individuelles et collectives – La Quadrature du Net, Privacy International, NOYB – relatives au marketing en ligne. En 2018, 21 % des plaintes reçues concernait le marketing au sens large.

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