La Cnil annonce qu’elle a transmis une vingtaine de mises en demeure à des organismes qui ne permettent pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement qu’ils peuvent les accepter. Ces mises en demeure ont eu lieu le 18 mai 2021. Les noms des organisations ne sont pas divulgués mais la Cnil tient à faire savoir que parmi elles, on trouve des acteurs internationaux de l’économie numérique et plusieurs organismes publics. Ces organisations ont 1 mois pour se mettre en conformité.
La Cnil vérifie les sites sur internet
La Cnil souligne qu’elle suit sa feuille de route annoncée en avril 2021. Elle a lancé des vérifications sur internet afin de détecter d’éventuels manquements sur les cookies. Les vérifications ont mis en évidence qu’un certain nombre d’organismes ne permettaient toujours pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. En conséquence, la Présidente de la Cnil, Marie-Laure Denis, a mis en demeure une vingtaine d’organismes ayant des pratiques contraires à la législation sur les cookies.
Les organismes visés par ces mises en demeure sont principalement d’importantes sociétés de l’économie numérique. Elles ont 1 mois pour se mettre en conformité et encourent des sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu’à 2% de leur chiffre d’affaires si ce délai n’est pas respecté. Parmi les organismes mis en demeure figurent également des acteurs publics.
Ce n’est que le début des vérifications
La Cnil prévient qu’il s’agit de sa première campagne de vérifications et de mesures correctrices depuis l’expiration du délai accordé pour mettre en conformité les sites et les applications mobiles. La Cnil annonce que des actions de vérifications similaires seront réalisées au cours des prochains mois car ce sujet est l’une des thématiques prioritaires des contrôles en 2021.
