A l’occasion d’une conférence de presse le 22 septembre, Jean-Charles Piteau, directeur de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Haute-Garonne, a donné les chiffres clés de la fraude détectée au niveau de sa caisse.
Une fraude moyenne de 6649 €
En 2019, le montant total de la fraude détectée s’élève à 7,5 millions d’euros. Ce sont 1127 fraudes qui ont été identifiées, cela représente 0,3% des allocataires. La fraude moyenne détectée en 2019 s’élève à 6649 €.
Cette communication de la CAF de Haute Garonne intervient sur fond de questions sur le niveau de la fraude au niveau national en ce qui concerne l’ensemble des prestations sociales. La Cour des comptes a récemment remis un rapport sur le sujet, établi à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat.
Ecart entre le nombre d’habitants et le nombre d’assurés maladie
La Cour relève par exemple le fort écart entre le nombre de personnes vivant en France et le nombre de personnes bénéficiaires à l’assurance maladie. Selon des estimations à caractère provisoire de l’Insee, la France (DOM compris) comptait 67,064 millions d’habitants au 1er janvier 2020.
Or, selon les données statistiques du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (Sniiram), citées par la Cour, les régimes d’assurance maladie totalisaient 75,296 millions de bénéficiaires au 31 décembre 2018, sans doublons entre régimes, ayant consommé ou non des soins au cours de la même année.
Des écarts sur les chiffres difficiles à fixer
Cela représente un écart de 8,2 millions de personnes par rapport à la population vivant en France au 1er janvier 2020 estimée par l’Insee, écrit la Cour des Comptes. Face aux écarts sur les chiffres, qui varient au fil des pages du rapport de la Cour des Comptes, le magistrat Charles Prats – qui endosse le rôle de franc-tireur – préconise pour sa part des solutions radicales afin de remettre le système sur les rails.
Il propose ainsi une refonte des systèmes d’information de l’assurance sociale, l’adoption de la biométrie afin de réenregistrer les assurés – une tâche qui prendrait 2 à 3 ans -, de créer un service national d’enquête sur les fraudes rattaché à Bercy, de croiser les fichiers, etc. Une approche qui a peu de chances d’aboutir tant le sujet est polémique.
