Microsoft exclu des ministères pour sa bureautique Office 365 dans le Cloud

L’offre de bureautique Office 365 de Microsoft proposée dans le Cloud Azure n’est pas conforme à la doctrine Cloud au Centre du gouvernement. Cette bureautique ne doit pas être utilisée. C’est la règle exprimée par Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique, la Dinum dans la note qu’il a transmise aux secrétaires généraux des ministères, le 15 septembre.

Une offre Cloud qui manipule des données sensibles doit être SecNumCloud

Pour Nadi Bou Hanna, les solutions collaboratives, bureautiques et de messagerie des agents publics manipulent des données sensibles. Dès lors;, la doctrine Cloud de l’Etat, dite « Cloud au Centre » s’applique. Or, cette doctrine précise que pour un système numérique qui manipule des données sensibles, l’usage d’un Cloud commercial est possible uniquement si cette offre est qualifiée SecNumCloud et qu’elle est immunisée contre les règlementations extracommunautaires.

Pour les ministères qui envisagent d’externaliser la construction et le fonctionnement de leurs suites collaboratives hors de leurs systèmes d’information ministériels, le directeur leur recommande des voies alternatives à Microsoft. Tout d’abord, Nadi Bou Hanna leur propose de se rapprocher de la Dinum pour évaluer l’opportunité de construire (Build) et d’opérer (Run) une offre de service « bureautique collaborative et messagerie » sur le Cloud interne de l’Etat ou sur le Cloud commercial de confiance, mutualisé entre les ministères qui rejoindraient l’initiative.

Les ministères peuvent également privilégier un scénario dans lequel le consortium « Bleu » réalise son ambition de construction d’une offre labellisée SecNumCloud conforme à la doctrine Cloud au Centre, avec une suite Office 365 bénéficiant d’un transfert de compétences et des responsabilités technique et juridique à son profit, et donc à prendre contact avec la direction de ce consortium.

Utiliser les produits SNAP ou différer les projets de remplacement

Autre possibilité, il est possible d’envisager de recourir aux produits interministériels SNAP, déployés au sein de l’Etat. Enfin, en l’absence d’urgence, le directeur propose de différer les projets de remplacement des outils existants dans l’attente d’une amélioration de l’offre disponible sur le marché.

A titre transitoire, pour les éventuels projets très avancés au 5 juillet 2021, une dérogation pourra être accordée sous la responsabilité de chaque ministre. Cette dérogation se limiterait aux seuls services de messagerie et de drive personnel, pour une durée limitée à 12 mois après la date à laquelle une offre de cloud acceptable sera disponible en France.

En revanche, cette dérogation ne peut concerner les services documentaires, collaboratifs, de messagerie instantanée, d’audioconférence, de visioconférence et de webinaire, qui sont couverts par l’offre interministérielle SNAP, déjà conforme à Cloud au Centre ou en passe de le devenir très prochainement, termine le directeur. Nadi Bou Hanna s’est exprimé car certaines administrations étudient l’opportunité de recourir à l’offre Office 365, proposée par Microsoft sur ses propres infrastructures Cloud (Azure), en remplacement des solutions bureautiques et de messagerie (MS Exchange notamment) déployées sur les serveurs de l’Etat.

Des données sensibles dans les solutions collaboratives et les messageries

Etat donné que la bureautique et la messagerie des agents publics relèvent des systèmes manipulant des données sensibles, Office365 relève de la doctrine Cloud de l’Etat, dite « Cloud au Centre », selon le directeur interministériel du numérique. Il s’appuie sur la circulaire n° 6282-SG du 5 juillet 2021 relative à la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État, dite « Cloud au Centre », signée par le Premier ministre, Jean Castex. Le directeur fait plus précisément référence à la règle 9 de cette circulaire.