Google va régler près de 1 milliard d’euros afin de mettre un terme en France à une procédure de fraude fiscale aggravée et à un redressement fiscal. Les poursuites avaient été lancées par le parquet national financier. L’accord validé ce 12 septembre prévoit un paiement de 500 millions d’euros d’amende ainsi qu’un montant de 465 millions d’euros en retards d’impôt dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).
« L’accord entre Google et le fisc français est historique. Il solde le contentieux avec Google et il permet à l’Etat de récupérer la quasi-totalité des sommes réclamées lors des précédents contrôles fiscaux » a réagi Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, sur Twitter.
Il était reproché à Google de ne payer que très peu d’impôts en France comparativement au chiffre d’affaires réalisé par un jeu de facturation entre la France et l’Irlande où le régime fiscal est plus favorable. L’enquête avait mené à une perquisition géante des locaux de Google à Paris en 2016. A deux reprises, le fisc avait échoué à faire condamner Google devant le tribunal administratif en juillet 2017 puis en avril 2019. Gérald Darmanin avait alors ouvert la porte à un accord transactionnel. Google dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter.
