L’Arcep et l’Arcom lancent une consultation publique sur le référentiel général de l’éco-conception des services numériques. L’avis de toutes les parties prenantes est sollicité du 9 octobre au 9 novembre 2023.
Publication de la version finale début 2024
Un atelier de concertation technique sera également organisé le 30 octobre à l’Arcep en collaboration avec l’Institut pour un numérique responsable. Après l’analyse des contributions à la consultation publique et des retours de l’atelier, la version finale du référentiel général de l’éco-conception des services numériques sera publiée d’ici début 2024.
La loi relative à la réduction de l’empreinte environnementale du numérique (loi « REEN) a confié à l’Arcep et l’Arcom la définition, en lien avec l’ADEME, du contenu d’un référentiel général de l’éco-conception des services numériques.
Un projet de référentiel en consultation publique
Aujourd’hui, les deux autorités lancent une consultation publique sur un projet de référentiel réalisé en collaboration avec l’ADEME, ainsi que la DINUM, la Cnil et l’Inria. Il prend en compte les travaux préliminaires de la mission interministérielle numérique éco-responsable (MinNumEco). L’objectif est d’établir d’ici début 2024 un nouveau référentiel, socle commun de bonnes pratiques pour réduire l’empreinte environnementale des services numériques.
Le projet de référentiel général de l’éco-conception des services numériques mis en consultation vise à fournir une grille de référence pour les professionnels du numérique souhaitant s’engager dans une démarche d’éco-conception. Il poursuit 4 grands objectifs. Il s’agit d’abord – et de manière très classique – de concevoir des services numériques plus durables permettant d’allonger la durée de vie des terminaux.
La publicité digitale est également dans le viseur avec le fait de promouvoir une démarche de sobriété environnementale face aux stratégies de captation de l’attention de l’utilisateur déployées par certaines plateformes en particulier. L’objectif est aussi de diminuer les ressources informatiques mobilisées y compris en optimisant le trafic de données et la sollicitation des infrastructures numériques. Enfin, le but est d’accroître le niveau de transparence sur l’empreinte environnementale des services numériques.
Des fiches pratiques
Le projet de référentiel général de l’éco-conception numérique rassemble une série de critères accompagnés de fiches pratiques. Il liste ainsi les questions pour s’assurer qu’un service intègre les enjeux environnementaux dès sa conception. Par exemple : « le service numérique est-il utilisable sur d’anciens modèles de terminaux ? » Le référentiel tient compte de la diversité des services numériques et de leur évolution. Il a été construit pour s’appliquer à un site web, à une application, à une plateforme vidéo ou à un outil basé sur une intelligence artificielle.
Le référentiel doit permettre le calcul d’un score d’avancement pour suivre les performances environnementales d’un service numérique. Il invite par ailleurs les acteurs souhaitant utiliser le référentiel à publier une déclaration d’éco-conception afin d’assurer un niveau d’information suffisant envers les utilisateurs sur les efforts effectivement mis en œuvre en matière de réduction d’impacts.
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