Le 16 juillet 2021, la Commission nationale luxembourgeoise pour la protection des données, la « CNPD », a rendu une décision à l’encontre d’Amazon Europe affirmant que le traitement des données personnelles par Amazon n’était pas conforme au règlement général de l’Union Européenne sur la protection des données, le RGPD.
Amazon entend se défendre vigoureusement
La décision inflige une amende de 746 millions d’euros et des révisions de pratiques correspondantes. Amazon estime que la décision de la CNPD est sans fondement et entend se défendre vigoureusement dans cette affaire. Amazon a rendu ce jugement public dans des documents boursiers transmis auprès des autorités américaines le 30 juillet 2021.
A cette heure, le 30 juillet, l’autorité luxembourgeoise n’a pas communiqué sur cette sanction. Une organisation française, La Quadrature du Net relie l’amende infligée à Amazon à sa plainte déposée par 10 000 personnes contre Amazon en mai 2018. « Cette décision intervient après trois années de silence qui nous avaient fait craindre le pire qui, s’agissant du cas d’Amazon, sont donc aujourd’hui caduques » écrit l’organisation.
Le ciblage publicitaire d’Amazon en cause
La Quadrature du Net commente la décision dont elle a pris connaissance via Bloomberg et qui ne lui a pas été transmise. Elle indique que le jugement concerne le système de ciblage publicitaire d’Amazon réalisé sans le consentement libre des internautes, en violation du RGPD selon elle. La Quadrature du Net en profite pour pointer du doigt l’autorité irlandaise de protection des données « qui, en trois ans, n’a été capable de clore aucune des quatre autres plaintes engagées contre Facebook, Apple, Microsoft et Google ».
La Quadrature du Net s’attaque également à la Cnil qu’elle considère comme n’étant plus que l’ombre d’elle-même alors que ses plaintes collectives, initialement introduites devant elle, « lui offraient l’occasion idéale d’être le fer de lance du RGPD contre les violations systémiques des données personnelles au cœur du modèle économique des GAFAM ». L’organisation reconnaît tout de même être surprise que la sanction ait été prononcée au Luxembourg. Il faut dire que ce petit pays est le siège administratif européen et la direction européenne des opérations d’Amazon.com et est critiqué pour les faveurs fiscales qu’il accorde à certains groupes.
Mise à jour : le 3 août, la Cnil a confirmé que la Commission Nationale pour la Protection des Données luxembourgeoise, la CNPD, avait bien prononcé une amende d’un montant de 746 millions d’euros à l’encontre de la société Amazon Europe Core. La décision n’a pas été rendue publique à ce stade explique la Cnil en application de la législation luxembourgeoise qui prévoit que la publicité ne puisse intervenir qu’une fois les voies de recours épuisées. La Cnil précise que cette décision a pour origine une plainte collective qui avait été adressée à la Cnil par l’association La Quadrature du Net. En application des procédures de coopération entre les autorités de protection des données instaurées par le RGPD, c’est la CNPD qui était compétente pour traiter ce dossier, la société Amazon Europe Core étant établie sur son territoire.
La Cnil a réagi car les médias se sont fait l’écho de cette sanction. La Cnil affirme que par ailleurs, le plaignant, l’association La Quadrature du Net, a été informé de cette décision conformément à ce que prévoit le RGPD. « Cette décision de la CNPD est d’une ampleur sans précédent et marque un tournant dans l’application du RGPD et la protection des droits des ressortissants européens » affirme la Cnil. L’autorité française informe qu’elle a coopéré avec la CNPD tout au long de la procédure, dans le cadre de contrôles et de l’analyse des preuves obtenues, puis, lors de l’examen du projet de décision dans le cadre de la procédure du guichet unique. La Cnil rappelle qu’elle-même avait sanctionné Amazon d’une amende de 35 millions d’euros en décembre 2020 pour non respect de la législation sur les cookies.
Top lectures en ce moment
-
Orano, leader du nucléaire, fait appel à Dassault Systèmes pour sa transformatio...
-
Transformation du retail : 20 finalistes lors du salon Tech For Retail 24-25 nov...
-
Un copilote IA métier pour gagner du temps dans les achats chez ManoMano, co-con...
L’actualité de la transformation
Et vous, qu’en pensez-vous ?
Une idée, une réaction, une question ? Laissez-nous un mot ci-dessous.
J’ai quelque chose à dire