WhatsApp joue au chat et à la souris avec la Cnil


La Cnil n’est pas contente de l’attitude de Whatsapp et le fait savoir. La société Whatsapp, qui diffuse l’application de messagerie mobile du même nom, refuse jusqu’à présent de coopérer totalement avec la Cnil.

Recueil illégal de données


De plus, elle procède à des transferts de données vers sa maison mère Facebook sans recueillir légalement le consentement des utilisateurs pour certains usages de « business intelligence » destinés à l’amélioration du service, estime la Cnil. D’où une mise en demeure qui lui donne 1 mois pour faire amende honorable.

Si Whatsapp ne se conforme pas à cette mise en demeure, une procédure de sanction pourra être enclenchée. La Cnil a toutefois été informée par Whatsapp que les données des 10 millions d’utilisateurs français n’avaient en réalité jamais été traitées à des fins de ciblage publicitaire par Facebook.

Quoiqu’il en soit, la Cnil a demandé à plusieurs reprises à Whatsapp de lui communiquer un échantillon des données des utilisateurs français qu’elle transmet à Facebook. Whatsapp a refusé considérant que, étant installée aux Etats-Unis, elle est uniquement soumise à la législation de ce pays. La Cnil rappelle qu’elle est compétente lorsqu’un opérateur met en œuvre des moyens de traitement situés en France.

La Cnil considère donc que le mode de recueillement du consentement des utilisateurs pour la collecte et la transmission de leurs données à Facebook par Whatsapp n’est pas légal. Whatsapp opère des traitements sans disposer d’une base légale pour le faire.

Transmission de données vers Facebook

La Cnil a constaté que la société Whatsapp transmet effectivement à Facebook des données concernant ses utilisateurs à des fins de « business intelligence » et de sécurité. Sont ainsi partagés les numéros de téléphone des personnes et les informations relatives à leurs habitudes d’utilisation de l’application.

La Cnil réfute la finalité de « business intelligence » donnée par Whatsapp qui via l’analyse du comportement des utilisateurs de l’application, vise à améliorer ses performances et à optimiser son exploitation. Elle accepte en revanche l’argument de sécurité.

La transmission de données de Whatsapp vers Facebook pour cette finalité de « business intelligence » ne repose sur aucune des bases légales qu’exige, pour tout traitement, la loi informatique et libertés. En particulier, ni le consentement des utilisateurs ni l’intérêt légitime de Whatsapp ne peuvent être invoqués dans les circonstances de l’espèce.

Recueil illégal car la finalité n’est pas spécifique

La Cnil considère que le consentement des utilisateurs n’est pas valablement recueilli car il n’est pas spécifique à la finalité de « business intelligence ». Lors de l’installation de l’application Whatsapp, les utilisateurs doivent accepter que leurs données soient traitées également par Facebook pour des finalités accessoires, telle que l’amélioration de son service. De plus, ce consentement n’est pas libre. Le seul moyen de s’opposer à la transmission des données pour la finalité accessoire de « business intelligence » est de désinstaller l’application.

Whatsapp ne peut pas transférer massivement des données à Facebook dans la mesure où cette transmission ne s’accompagne pas des garanties suffisantes pour préserver les droits et libertés fondamentaux des utilisateurs puisqu’il n’existe aucun mécanisme permettant à ces derniers permettant de s’y opposer  tout en continuant à utiliser l’application.

La société Whatsapp a été rachetée par Facebook en 2014. Le 25 août 2016, Whatsapp a publié une nouvelle version des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité de son application « WhatsApp ». Il y est mentionné que les données de ses utilisateurs sont désormais transmises à la société Facebook pour trois finalités : le ciblage publicitaire, la sécurité et l’évaluation et l’amélioration des services (« business intelligence »).

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *