L’annonce de l’usage des données publiées sur les médias sociaux par les particuliers afin de contrôler leurs revenus a fait du bruit. Conséquence, Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, monte au front pour justifier cette démarche. Il s’était exprimé lors de l’émission Capital sur M6 le 11 novembre.
Déclencheur d’un contrôle fiscal
Le ministre précise sur sa page Facebook que les données des médias sociaux ne seront qu’un moyen complémentaire parmi d’autres pour établir la situation fiscale réelle d’un contribuable. Elles pourront toutefois être le déclencheur pour décider d’un contrôle fiscal. Au passage, on apprend que le ministre affecte un budget de 20 millions d’euros pour utiliser les technologies de Data Mining.
Les données des médias sociaux, « aideront à identifier d’éventuelles discordances entre le train de vie et les revenus déclarés, ou à identifier des contribuables se déclarant faussement non résidents en France » écrit-il. Son objectif est de rendre les contrôles fiscaux plus efficaces. « Aujourd’hui, 1 contrôle fiscal sur 4 ne débouche sur rien ou presque : nous devons être plus efficaces » en déduit-il.
Les données des médias sociaux ne seront qu’une piste parmi d’autres. Elles pourront toutefois servir de déclencheur pour décider d’un contrôle fiscal. « L’administration fiscale exploite déjà de nombreuses données pour mieux cibler les fraudes les plus graves. J’ai demandé à tester l’exploitation de données publiques, mises volontairement en ligne par les contribuables sur les réseaux sociaux, pour détecter des cas de fraude potentielle » précise-t-il.
Absence de surveillance généralisée des médias sociaux
Gérald Darmanin souhaite couper court aux fakenews. « Les données ouvertes qui seront utilisées ne serviront que d’indices qui, croisées avec d’autres données, pourront conduire l’administration à ouvrir un contrôle » ajoute-t-il.
Il souligne qu’en aucun cas des redressements n’interviendront sur la seule base de telles données, et qu’il n’y aura aucune inversion de la charge de la preuve. Il incombera toujours à l’administration de démontrer la fraude, sur la base d’éléments objectifs. « Il s’agira d’un outil supplémentaire de lutte contre la grande fraude, et en aucun cas d’une surveillance généralisée des réseaux sociaux ! » dit-il.
Cette expérimentation se fera dans le cadre des règles de protection des données personnelles, et après autorisation de la CNIL avec laquelle l’administration fiscale travaille actuellement. Le ministre en profite pour rappeler que « les fraudeurs sont des voleurs ».
Des dizaines de milliards d’euros de fraude
Il évalue globalement la fraude fiscale à « des dizaines de milliards d’euros qui chaque année sont volés au financement de nos services publics, nos écoles, nos forces de police… ». Il conclut que « les victimes de ce vol, c’est vous : l’immense majorité d’honnêtes citoyens qui paient leur juste impôt en temps et en heure. Les coupables sont des voleurs, j’ose le terme, qui utilisent toutes les failles technologiques ou réglementaires en France et à l’étranger pour échapper à leur devoir fiscal. J’agis au sein du Gouvernement pour que tous les moyens soient mis en œuvre contre la fraude, ce coup de poignard porté au pacte républicain ».
