Ouverture de la profession de notaire : le compte n’y est pas

L’ouverture de la profession notariale patine comme on pouvait s’y attendre face à la résistance de la profession.

L’objectif de 1650 nouveaux notaires, fixé en 2016, ne sera pas atteint en septembre 2018. Plusieurs dizaines de nominations feront défaut. Et pourtant, ce ne sont pas les candidats qui ont manqué. Plus de 36 000 candidatures ont été enregistrées sur le site internet OPM. En cause, on cite la longueur et la complexité de la procédure de nomination.

En application de la « loi Macron » (loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques), l’Autorité de la concurrence recommande l’installation libérale de 700 nouveaux notaires d’ici 2020 et d’assurer le complément par rapport aux 1650 postes prévus.

L’Autorité identifie 230 zones d’installation libre en France sur 306 zones du territoire. Le potentiel à l’horizon 2024 est compris entre 1 800 et 2 300 installations supplémentaires de nouveaux notaires libéraux. Avec l’arrivée de nouveaux notaires, l’Autorité indique que la médiane de leur chiffre d’affaires passera de 669 000 € sur la période 2012-2016 à 550 000 € en 2018. L’Autorité souligne que leur taux de marge est élevé, y compris dans les zones les moins dynamiques : 80 % des offices présentent un taux de marge supérieur à 19 % et pour 50 % des offices ce taux dépasse 27 %.

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