ARTICLE 2 : ACCES ET UTILISATION DES SERVICES ET INFORMATIONS DU SITE INTERNET
2.1 Les équipements et les moyens matériels permettant l’accès au Site Internet sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication induits pour accéder et utiliser le Site Internet.
2.2 L’Editeur accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux Services et Informations du Site Internet. A cet égard, l’Utilisateur s’engage notamment à :
- ne pas engager la responsabilité de l’Editeur ou de ses partenaires en proposant des liens hypertextes renvoyant vers des contenus illicites ;
- à ne pas mettre en place des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de VOD, de SVOD et/ou de catch-up.
- vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;
- ne télécharger les Services et Informations sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps
- à ne pas recopier tout ou partie du Site Internet sur un autre site Internet ou un réseau interne à l’entreprise ;
- à ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Services et Informations du Site Internet à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable du CFC (www.cfcopies.com/) et de l’Editeur ;
- à ne pas reproduire en tout ou partie les données sonores et vidéos des antennes disponibles sur le Site Internet à des fins de panorama audiovisuel sauf accord écrit et préalable de l’Editeur ;
- à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de l’Editeur, le contenu éditorial des Services et Informations et/ou des signes distinctifs de l’Editeur
- à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l’Editeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site Internet ;
- à ne pas mettre en place des hyperliens du Site Internet sans l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur dont l’autorisation peut être sollicitée avec la précision de nature du Site Internet concerné soit par courrier électronique : contact@larevuedudigital.com soit par courrier postal à l’adresse suivante : LA REVUE DU DIGITAL, 49-51 rue de Ponthieu, bureau 46, 75 008 PARIS. ;
- à mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le site Internet en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
- ne copier les Services et Informations sur support papier que sous réserve des conditions suivantes :
- que ces copies ne fassent l’objet que d’un usage exclusivement personnel
- que les documents reproduits ne soient ni modifiés ni altérés en aucune manière
- que la source soit clairement mentionnée, par exemple sous la forme « Ce document provient du Site de presse La Revue du Digital. Droits de reproduction réservés et strictement limités. »
- L’adresse du Site Internet doit expressément figurer dans la référence
- à informer l’Editeur dès la connaissance d’un « piratage » et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Services et Informations et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.