L’Ordre des médecins saisit la Cnil sur un éventuel fichage des Gilets Jaunes aux urgences

Le Conseil National de l’Ordre des médecins s’inquiète du type d’usage qui est fait du système informatique d’identification unique des victimes – le SI-VIC – dans le cadre du mouvement social des gilets jaunes.

Préservation du secret médical

Le 19 avril, le conseil de l’ordre indique avoir saisi la Cnil afin de recueillir son avis sur l’extension du système SI-VIC qu’elle avait autorisé pour faire face à des situations sanitaires exceptionnelles dans un contexte qui paraît être bien différent. Le Conseil de l’Ordre a été alerté par des conseils départementaux et par des médecins, notamment responsables de départements d’information médicale ou de service d’urgence.

L’Ordre des médecins veut savoir quel est l’usage du SI-VIC avec les gilets jaunes

Le 15 avril, le Conseil de l’Ordre avait saisi la Direction générale de la santé du risque que cela fait courir sur la préservation du secret médical. Le Conseil de l’Ordre rappelle que le SI-VIC est destiné à dénombrer, identifier et suivre des victimes dans une solution sanitaire exceptionnelle. L’Ordre demande à la Direction générale de la santé de lui communiquer toutes les précisions utiles sur l’usage qui en est fait dans le cadre du mouvement des Gilets Jaunes.

L’AP-HP (Assistance publique Hôpitaux de Paris) pour sa part a réagi officiellement le 20 avril avec l’ARS (l’Agence Régionale de Santé) en parlant de « prétendu fichage » de patients. Le communiqué publié par l’AP HP et l’ARS confirme cependant l’usage du SI-VIC et justifie son usage pour l’organisation des soins face à l’afflux de blessés.

Le dispositif SI-VIC a été ouvert 

Dans le contexte des manifestations des gilets jaunes, suite à l’alerte des autorités sanitaires et en application de celle-ci, les SAMU de l’AP-HP ont ouvert le dispositif SI-VIC que les hôpitaux ont été amenés à remplir pour les patients pris en charge.

Plusieurs centaines de blessés ont été pris en charge dans les hôpitaux de l’AP-HP

Le SI-VIC a été activé car certaines manifestations ont été des événements sanitaires importants, souligne l’AP-HP. Au total, ce sont plusieurs centaines de blessés qui ont été pris en charge dans les hôpitaux de l’AP-HP, les hôpitaux d’instruction des armées et les hôpitaux généraux proches, indique le communiqué.

En tant qu’outil de régulation et d’information sanitaires, « le SI VIC a joué son rôle dans une période où toute erreur dans la prise en charge des malades aurait été un élément de renforcement de la violence » poursuit l’AP-HP. Il s’agissait de coordonner les différents services de secours, notamment la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, les SAMU, voire les ambulances privées.

Suivre l’orientation des malades

La coordination suppose de savoir où sont orientés les malades et suivre en temps réel le bilan. « Chaque groupe hospitalier ne visualise que ses propres malades ; le siège de l’AP-HP a visibilité de tous les établissements de l’AP-HP, l’ARS IDF sur la région, et le ministère de la Santé sur le pays » ajoute le communiqué.

L’AP-HP et l’ARS indiquent par ailleurs qu’il n’y a pas eu d’usage conjoint du dispositif SINUS avec SI-VIC lors des événements Gilets Jaunes. Sachant que SINUS est un outil du ministère de l’intérieur qui sert à identifier les personnes, victimes en premier lieu. Pour autant, l’AP-HP et l’ARS défendent la possibilité d’un usage simultané de SI-VIC et de SINUS, en indiquant que la Cnil a autorisé les deux dispositifs à partager des informations sur l’identité, le lieu de prise en charge et l’hôpital d’accueil des victimes, ce qui ne s’est jamais produit dans le cadre des événements  « Gilets Jaunes ».

L’outil SI-VIC : son fonctionnement décrit par l’AP HP

Le communiqué de l’AP-HP conjoint avec l’ARS rappelle le fonctionnement du SI-VIC. SI-VIC est un dispositif national, géré par le ministère de la santé, qui vise à aider les autorités sanitaires à anticiper le nombre de blessés d’un évènement et ses conséquences pour l’organisation des hôpitaux, pour répondre aux besoins des patients, par exemple pour organiser les équipes de blocs opératoires. SI-VIC doit permettre aux hôpitaux d’anticiper des mesures de régulation des flux de blessés et d’organiser les équipes pour leur prise en charge.
Le SI-VIC est utilisé en cas de « situations sanitaires exceptionnelles », c’est-à-dire un grave accident sur la voie publique, un incendie, un attentat ou un grand évènement susceptible de conduire à un nombre important de victimes. SI-VIC est déclenché à la demande de l´Agence régionale de santé, autorité sanitaire en la matière. L’AP-HP a l’obligation d’alimenter Si-VIC dès lors que le dispositif est déclenché.
Les informations qui figurent dans Si Vic sont : numéro d’identification AP-HP, sexe, date de naissance / tranche d’âge, nom, prénom, nationalité, adresse et des données relatives à l’hospitalisation (heure d’arrivée, site, statut : retour à domicile, décès, hospitalisation …) et le cas échéant la personne à contacter. Il ne comporte pas de données médicales, c’est-à-dire aucune donnée sur la nature des blessures prises en charge.

SINUS, outil de suivi des personnes victimes par la Police

SINUS est un dispositif national géré et déclenché par le ministère de l’intérieur (Préfet de police à Paris) rappelle l’AP-HP. Il vise à identifier les victimes d’une catastrophe, les compter et suivre leurs parcours tout au long de leur prise en charge à l’aide d’un bracelet à numéro unique et d’un dispositif de saisie informatique.
SINUS est notamment utilisé par les pompiers pour le dénombrement des victimes sur un théâtre de crise, par exemple un incendie ou un attentat. Le dispositif SINUS a ainsi été déclenché lors des attentats de 2015. SINUS ne comprend pas de donnée à caractère médical, ni le type de service hospitalier dans lequel le patient est pris en charge. Il contient l’état civil, l’état de gravité (urgence absolue, urgence relative), le lieu de prise en charge et l’hôpital de destination.

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