L’informatique des juges d’instruction inadaptée, selon un syndicat

C’est le moyen âge de l’informatique que décrit Katia Dubreuil, Présidente du syndicat de la magistrature quand il s’agit des outils logiciels employés par la justice. Les juges d’instruction en particulier doivent revenir à des méthodes de fiches en carton pour pallier les lacunes de l’informatique quand ils doivent gérer des dates.

Des logiciels non fiables

Les logiciels employés par la justice sont décrits comme non fiables et bourrés de bugs. En particulier ils sont inadaptés à un usage par un juge d’instruction afin de gérer les dates. Katia Dubreuil explique ainsi l’erreur réalisée par un juge d’instruction du parquet antiterroriste qui a « oublié » en avril dernier de renouveler la détention provisoire d’un prévenu soupçonné de participation à un projet d’attentat à Lyon. Résultat, le détenu, Oualid B., incarcéré depuis 2016, avait été libéré. Placé sous contrôle judiciaire, il sera jugé en novembre.

Un problème lié à la confidentialité de l’usage des logiciels d’alerte

Le 23 août, la ministre de la justice, Nicole Belloubet, s’est émue de ce dysfonctionnement inacceptable et a commandé une mission d’inspection dont les conclusions seront connues fin septembre. Elle évoque un problème lié à la confidentialité de l’usage des logiciels d’alerte comme source possible du problème.

« Les juges d’instruction ont des outils pour travailler y compris des outils numériques. Pourquoi est-ce que des systèmes d’alerte numérisés n’ont pas fonctionné c’est cela que je dois comprendre » indique la ministre. « On m’a parlé d’une question de confidentialité par rapport à l’utilisation de ces logiciels d’alerte, c’est cela que l’inspection va me dire » précise-t-elle, lors d’une interview sur BFM.

Une inspection de plus

Cette enquête vient après beaucoup d’autres qui n’ont pas apporté de solution jusqu’alors malgré les recommandations qu’elles proposaient, estime Katia Dubreuil. Elle pointe du doigt uniquement le logiciel. « Les outils donnés aux magistrats pour contrôler ces délais sont toujours aussi indigents » tranche la présidente du syndicat. « Ce n’est pas la première fois qu’il y a un délai de détention qui échappe à la vigilance du juge d’instruction, et que l’on se rend compte trop tard que la détention arrive à expiration » pointe-t-elle.

Les logiciels des magistrats ne sont pas fiables

« Les logiciels dont disposent les juges d’instruction pour travailler ne sont pas fiables, notamment le logiciel Cassiopée  [NDLR : Chaine Applicative Supportant le Système d’Information Orienté Procédure pénale Et Enfants] qui a été implanté depuis plusieurs années, pour tous les magistrats,  n’est pas adapté à l’instruction » décrit-elle au micro de France Info.

Elle souligne que ce logiciel est bourré d’erreurs et ne permet pas de travailler de manière fiable. Résultat, « le juge d’instruction recourt au seul moyen dont il dispose, c’est-à-dire un tableau dans son bureau avec des fiches en carton, qui sont déplacées au fur et à mesure des délais, il suffit qu’une fiche se retrouve dans la mauvaise case à la suite d’une erreur humaine et il peut y avoir ce genre de difficulté » explique-t-elle.

Deux logiciels employés par les magistrats

Les magistrats utilisent deux logiciels afin de réaliser leurs missions explique Katia Dubreuil dans les colonnes du Parisien. Le premier, Winstru, sert à la gestion quotidienne du cabinet d’instruction.  Ce logiciel permet un suivi de détention  avec des alertes relatives aux délais de renouvellement, précise au Parisien le cabinet de la garde des Sceaux. Ce logiciel ne serait toutefois pas performant pour les alertes, selon la présidente du syndicat.

Le logiciel Cassiopée manque de facilité d’usage

Un second logiciel, Cassiopée a été mis en place à partir de 2008 afin de prendre la relève de Winstru. Il permet également des alertes sur un délai de détention mais il est fortement critiqué par Katia Dubreuil. Cassiopée apparaît en outre d’une lourdeur excessive, pénalisant le travail des greffiers et des magistrats.

Katia Dubreuil confie au Parisien qu’au nouveau Palais de Justice de Paris, les juges n’ont pas le droit de faire de trous dans les murs pour accrocher leurs tableaux. Ceux-ci restent posés au sol, et le positionnement de leurs fiches en  carton est à la merci du moindre choc de quelqu’un de passage.

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