La Commission européenne inflige à Google une amende de 4,34 milliards d’euros pour violation des règles de concurrence de l’UE concernant les appareils mobiles Android en vue de renforcer la position dominante de son moteur de recherche. En particulier, on apprend que Google a bloqué la concurrence d’Amazon comme fournisseur de système d’exploitation pour mobile en faisant pression sur certains grands fabricants de smartphone.
Pratiques anti-concurrentielles depuis 2011
La Commission considère que depuis 2011, Google impose des restrictions illégales aux fabricants d’appareils Android et aux opérateurs mobiles, afin de consolider sa position dominante sur le marché de la recherche sur internet. Google doit maintenant mettre effectivement fin à cette pratique dans les 90 jours, sous peine de se voir infliger des astreintes allant jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires journalier moyen mondial d’Alphabet, sa société mère.
« L’internet mobile représente plus de la moitié du trafic internet mondial. Google utilise Android comme un véhicule pour consolider la position dominante de son moteur de recherche. Ces pratiques ont privé ses concurrents de la possibilité d’innover et de lui livrer concurrence par leurs mérites » affirme Margrethe Vestager, Commissaire européenne chargée de la politique de concurrence qui est à la manœuvre contre Google. « Ces pratiques ont privé les consommateurs européens des avantages d’une concurrence effective sur le marché important des appareils mobiles. Cette pratique est illégale au regard des règles de l’UE en matière de pratiques anticoncurrentielles » ajoute-t-elle.
Google Search obligatoirement préinstallé
Plus particulièrement, selon la Commission, Google a exigé des fabricants qu’ils préinstallent l’application Google Search et son navigateur Chrome comme condition à l’octroi de la licence pour sa boutique d’applications en ligne, Play Store.
De plus, Google a payé certains grands fabricants et certains grands opérateurs mobiles pour qu’ils pré-installent en exclusivité l’application Google Search sur leurs appareils; et a empêché les fabricants souhaitant pré-installer les applications Google de vendre ne serait-ce qu’un seul appareil mobile intelligent fonctionnant sur d’autres versions d’Android non approuvées par Google, ce que l’on appelle les «forks Android». Les forks Android sont des systèmes d’exploitation mobiles issus du code publié en Open Source par Google.
Ainsi, la Commission dispose d’éléments attestant que, par son comportement, Google a empêché plusieurs gros fabricants de smartphones de développer et de vendre des appareils fonctionnant sous le fork Android d’Amazon appelé «Fire OS».
La stratégie de Google décortiquée par la Commission européenne
La Commission européenne livre son analyse de la stratégie de Google. Ainsi selon elle, Google tire la grande majorité de ses recettes de son moteur de recherche et a fait en sorte que les utilisateurs continuent d’utiliser Google Search sur leurs appareils mobiles également.
En 2005, Google a acheté le développeur initial du système d’exploitation mobile Android et a continué de développer Android depuis. Aujourd’hui, environ 80 % des appareils mobiles intelligents utilisés en Europe et dans le monde fonctionnent sous Android.
Lorsque Google développe une nouvelle version d’Android, il publie le code source. Cela permet en principe aux tiers de télécharger et de modifier ce code pour créer des « forks Android ». Le code source Android ouvert contient les éléments de base d’un système d’exploitation mobile, mais pas les applications ni les services Android propriétaires de Google.
Les fabricants d’appareils qui souhaitent obtenir des applications et des services Android propriétaires de Google doivent conclure des contrats avec Google, dans lesquels ce dernier impose une série de restrictions. Google a également conclu des contrats et appliqué certaines de ces restrictions à certains grands opérateurs de réseaux mobiles, qui peuvent aussi déterminer quels services et applications sont installés sur les appareils vendus aux utilisateurs finaux.
La décision de la Commission porte sur trois types spécifiques de restrictions contractuelles imposées par Google aux fabricants d’appareils et aux opérateurs mobiles. Ces restrictions ont permis à Google d’utiliser Android comme un véhicule pour consolider la position dominante de son moteur de recherche, affirme la Commission. La Commision souligne que sa décision ne remet pas en cause le modèle de publication en Open Source ni le système d’exploitation Android en tant que tel.
Génial !!! Enfin une bonne nouvelle numérique 🙂