Le e-commerce français patientera encore dix huit mois face à l’injustice fiscale dont il est la victime depuis de nombreuses années face à Google, Amazon, Facebook ou autre Apple. C’est ce qui ressort de la table ronde organisée lors des Assises du numérique, le 3 décembre au théâtre des variétés (Paris).
La table ronde a valorisé le travail qui a été confié à l’OCDE d’élaborer les nouvelles règles fiscales à l’échelle internationale et de rétablir l’équité dans les modes d’imposition. Il s’agit d’établir de nouvelles règles fiscales qui remettront tout le monde à égalité, sociétés américaines comprises alors qu’elles sont aujourd’hui les champions de l’optimisation fiscale.
« C’est ce que l’on appelle le Gafam [NDLR : Google Amazon Facebook Apple Microsoft]. Le Gafam a réalisé 8 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France en 2012, ils n’ont payé en tout que 40 millions d’euros d’impôts, c’est 0,75% d’imposition, on est loin des 40% de l’impôt sur les sociétés que doivent payer les sociétés françaises » critique vertement Christophe Le Blanc, vice président de Solocal (anciennement Pagesjaunes), prestataire de services d’annuaires et de e-commerce.
De son côté, le représentant de l’OCDE, chargé de la lourde tâche de rétablir la justice dans la fiscalité internationale, Grégory Abaté, conseiller principal, en charge du projet Base Erosion and Profit Shifting, ce qui est appelé le projet BEPS, a rappelé que son calendrier est de remettre en septembre 2014, les propositions qui seront soumises aux chefs d’état du G20 et aux membres de l’OCDE, ce qui représente 80% de l’économie mondiale.
Il a été soutenu chaleureusement par les intervenants de la table ronde qu’il s’agisse de Marine Pouyat, responsable des affaires juridiques de la Fevad, le syndicat professionnel des e-commerçants, Marc Tessier, membre du Conseil nationale du numérique, ou de Christophe Le Blanc de Solocal.
Table ronde, de gauche à droite, Marc Tessier du Conseil National du numérique, Christophe Le Blanc de Solocal, Marine Pouyat de la Fevad, Grégory Abaté de l’OCDE et Georges Karam, de Sequans.
