Le conseil constitutionnel a refusé une des mesures du parce de responsabilité du gouvernement. L’allègement des cotisations sociales payées par les salariés rémunérés moins de 1,3 smic a été jugé comme rompant le principe d’égalité.
Mercredi 6 Août, le Conseil constitutionnel – saisi par des députés UMP – a censuré une disposition du pacte de responsabilité du gouvernement. Il s’agit de l’allégement des cotisations payées par les salariés rémunérés entre 1 et 1,3 smic, soit un tiers des salariés en France.
L’argument avancé par le Conseil constitutionnel est la rupture du principe d’égalité. Les salariés bénéficiant de l’allègement des charges n’auraient plus cotisé pour l’Assurance Maladie ni l’Assurane vieillesse, tout en bénéficiant de leurs prestations. L’allègement aurait du apporter 520 € pour une année à un salarié rémunéré au smic et 173 € pour un salarié payé 1,2 smic. Le gouvernement a répondu dans la foulée par un communiqué qu’il mettrait en place des mesures alternatives de même ampleur afin d’augmenter le pouvoir d’achat des ménages à revenus modestes et moyens.
Photo, le conseil constitutionnel.
