Face aux nouveaux outils de captation et d’exploitation vidéo, ainsi que de reconnaissance faciale, destinés notamment à prévenir les troubles à l’ordre public, la Cnil demande au législateur de se saisir de la question pour la mise à jour du cadrage juridique. Elle demande les encadrements appropriés.
La Cnil affirme qu’elle reconnaît la légitimité de la prévention ou de répression des troubles à l’ordre public. Mais elle considère que la vidéo liée au Big Data soulève des enjeux importants pour les droits et les libertés individuelles des citoyens. Elle pense notamment à la restriction de la liberté d’aller et de venir anonymement.
Résultat, la Cnil demande impérativement des garde-fous afin d’encadrer ces dispositifs. Elle constate que le cadre juridique actuel, précis sur certaines technologies (caméras fixes, certains usages de caméras-piétons) et certaines finalités (visionnage simple d’images), n’apporte pas nécessairement de réponse à l’ensemble des techniques et usages nouveaux.
Selon la Cnil, le droit français qui comporte un certain nombre de règles spécifiques telles que le code de la sécurité intérieure, se trouve en outre renouvelé, pour ces dispositifs, par l’entrée en application du RGPD (règlement général sur la protection des données) depuis le 25 mai dernier et des textes de transposition de la directive dite « police justice » du 27 avril 2016. La Cnil exige un réexamen d’ensemble, à la lumière des nouvelles règles européennes.
