Fraude : il existerait 1,8 million de numéros de sécurité sociale attribués à partir de faux documents

Charles Prats, magistrat, sur Europe1 le 14 décembre

A l’heure où les gilets jaunes manifestent dans les rues contre la pression fiscale, Charles Prats, un magistrat spécialiste de la fraude, travaillant au ministère des finances sous la présidence de Nicolas Sarkozy, affirme qu’il existe en France 1,8 million de numéros de sécurité sociale attribués probablement sur la base de faux documents.

Une fraude de 14 milliards d’euros ?

« Si on coupe ce robinet, c’est de l’argent économisé immédiatement » dit-il. Son chiffrage aboutit même à la somme de 14 milliards d’euros. Il s’est exprimé le 14 décembre sur Europe 1.

La sénatrice Nathalie Goulet, membre du groupe Union Centriste, secrétaire de la commission des Finances,  a réagi à ses propos en indiquant qu’elle venait de faire voter un amendement demandant au gouvernement de rendre un rapport dans les 6 mois sur cette situation.

La fraude proviendrait de la création des numéros de sécurité sociale pour les personnes nées à l’étranger. Pour les Français nés à l’étranger et les étrangers venant travailler en France, il est créé un numéro de sécurité sociale appelé NIRPP, numéro d’identification au répertoire des personnes physiques, en simplifiant le NIR.

La clé d’identité pour entrer dans le système de protection sociale

« C’est la clé d’identité pour entrer dans le système de protection sociale pour percevoir les prestations, la sécurité sociale maladie, la retraite, les allocations familiales, le RSA » explique Charles Prats. « On a alors attiré notre attention, sur le fait qu’il y avait un problème à la suite d’un décret de simplification qui autorisait l’usage de photocopies » dit-il.

En 2010-2011, il déclare que lorsqu’il travaillait au ministère des Finances, une étude a été menée avec la police de l’air et des frontières, des spécialistes des faux documents et des gens de l’INSEE. « Nous nous sommes rendus compte que nous avions un taux de fraude supérieur à 10% sur 18 millions de numéros de sécurité sociale attribués. Donc, cela représente 1,8 million de numéros attribués sur la base de faux documents tels que de faux extraits d’acte de naissance » ajoute-t-il.

Il pointe qu’une loi a alors été passée afin de palier aux risques liés à ces faux documents et à la nécessité de passer en revue les 18 millions de numéros de sécurité sociale attribués. « Mais le décret d’application n’a jamais été publié, et il y a eu l’alternance politique en 2012. Tout cela est tombé aux oubliettes. La sénatrice Nathalie Goulet, il y a 1 an et demi a interrogé le gouvernement sur cette question. Il lui a été répondu que 500 dossiers avaient été examinés sur 18 millions » raconte le magistrat.

18 millions de dossiers à regarder au cas par cas

« Est-ce que ces 1,8 million perçoivent des prestations ou pas, il faut regarder au cas par cas. Il y a des gens qui connaissant le système, ont pu se créer 20 identités différentes pour percevoir des prestations. On peut tout imaginer. Des réseaux très organisés où les gens se créent de multiples identités » conclut-il.

26 réactions sur “Fraude : il existerait 1,8 million de numéros de sécurité sociale attribués à partir de faux documents

  1. Hanot

    Et tout cela on est au courant depuis longtemps et on laisse faire c est plus facile avec notre pognon d installer des radars que font tous les fonctionnaires toute la journée au lieu de vérifier tout cela ils pourraient faire 35 heures au lieu de 28sans augmentation de salaires?????

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    • vm

      Les salariés de l’assurance maladie ne sont pas des fonctionnaires mais des salariés de droit privé comme tous les salariés de la sécurité sociale et font leurs 35h voire plus…

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      • suly

        35h voire plus ? j’aimerai bien voir ça ! j’ai jamais entendu les employés de la sécu que je connais me dire qu’ils ont fait 1 mois complet à 35heures semaines !
        entre les jours de récupération lorsque les jours fériés tombent un week end, les anniversaires des collègues qu’il faut fêter au bureau, et les autres différents avantages qu’ils ont, ils sont pas fonctionnaires mais bien mieux encore !
        ah bah oui sans concurrence on peut faire grimper les factures comme on veut …

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  2. maryse

    il faudrait que les entreprises ne paient plus les cotisations sociales ( salariales et patronales jusqu’a ce que cette fraude soit sollutionnée . qu’en pensez vous . après tout les caisses sont alimentées par ces cotisations .

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  3. Serge CONTARD

    Si fraude il y a, ça veut dire que les procédures de contrôle CPAM sont peu efficaces. Et que des droits de secu sont attribués trop facilement. A la SECU dans son ensemble de revoir le processus.

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  4. Serge CONTARD

    Dans le même esprit, j’ai signalé à la CAF de l’Aude des fraudes aux APL : les locataires ont créé des dossiers sans jamais avoir réglé leur loyer et perçu les APL. Aucune réponse de cette CAF qui préferre ignorer ces fraudes.

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  5. Lemarchand Nicolas

    … et a contrario, il y a des personnes (comme ma compagne qui est Suisse et m’a rejoint en France en Mars 2018) qui déposent un dossier complet (et la liste de justificatifs demandés est impressionnante), qui trouvent un emploi (payent des charges et cotisations) et qui n’ont toujours pas de numéro de sécurité sociale 10 mois après (même pas un numéro provisoire).

    Pour ma compagne, tous les soins sont donc à sa charge et sans remboursement. Les agents sont incapables de donner l’avancement du dossier (qui a déjà été perdu une première fois) car l’instruction est faite semble t’il dans un autre servcice qu’ils ne peuvent pas joindre…

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  6. Bacci

    J’ai constaté une faille importante que j’ai signalé à la CPAM mais sans suite :
    Un couple a été hébergé quelques mois chez mes parents très âgés, lui français ayant vécu en Algérie quelques années, elle algérienne.
    Ce couple revient en France mais ils passent par l’Italie car elle sans visa, donc entrée en France illégale.
    Lui par le biais du site CESU déclare sa conjointe comme salariée à son profit (aide à la personne), pour 1 h à 11,75 € brut, mais sans N° de SS car elle n’en a pas.
    Le CESU lui renvoie une fiche de paie avec le N° de SS non renseigné mais avec une doc jointe lui indiquant qu’avec le document de paie (de 1h) elle peut se présenter à la CPAM pour avoir un N° de SS.
    C’est ce couple a fait et il a ainsi récupéré une inscription à la SS pour la modique somme de 7,57€ de cotisations salariales et patronales.
    Elle n’est pas belle la vie !!!
    J’ai bien entendu tous les documents qui le prouvent.

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  7. Max360

    1. Ce chiffre est basé sur un échantillon de 2056 dossiers.
    2. Ces 2056 dossiers sont exclusivement tirés des demandes d’immatriculation des personnes nées à l’étranger, donc pas 70 000 millions de personnes. Il n’y a littéralement même pas 1,8 millions de personnes concernées.
    3. Il n’est pas précisé la proportion de fraudes associées à des versements d’aides.
    4. Plus le taux de fraudes repérées est important, moins la fraude l’est (puisqu’elles sont repérées !).
    5. Les fraudes sont essentiellement liées aux entreprises et non aux particuliers.

    Vous voulez de la fraude ? En veux-tu en voilà : https://www.google.com/search
    C’est en centaine de milliards de d’euros que ça se chiffre pour la vraie fraude.

    Conclusion : c’est de la GROSSE CONNERIE, comme à chaque fois qu’on essaie d’accuser les pauvres de vider les caisses de l’État.

    Source : https://www.economie.gouv.fr/files/Bilan2011%20-dnlf.pdf

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  8. BELLING

    chaque euro dépensé doit être bien dépensé qu’ils disaient pendant les élections,C’est l’argent du contribuable.
    Un bel exemple de plus du laxisme français depuis 30 ans.
    Mensonges et incompétence cumulés

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  9. dolphinus27

    Bonjour,
    Pouvez-vous me dire à quel moment de la journée est intervenu ce juge. Je n’en voit aucune trace dans les archives de la radio… Merci.

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  10. David Dessalces

    Je réitère ma question qui a été précédemment supprimée : Pouvez-vous me donner l’heure de diffusion ou le titre de l’émission sur Europe 1, je ne la retrouve pas dans les archives de la radio ? Merci.

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