Le réseau social Facebook relève bien de la justice française dans le cadre d’une affaire l’opposant à un utilisateur. C’est ce qu’a décidé le tribunal de grande instance de Paris ce jeudi, après quatre ans de procédure. C’est l’information rapportée par notre confrère Le Figaro.
Tribunaux californiens
La nouvelle mérite d’être relevée car Facebook s’était réfugié derrière ses conditions d’utilisation, acceptées par chaque utilisateur, qui renvoient tout litige devant les juridictions californiennes.
Cette clause a été jugée abusive par le tribunal puisqu’elle empêcherait tout utilisateur de saisir un tribunal français contre Facebook. Cette décision peut faire jurisprudence et autoriser des actions contre les autres géants d’internet, Google et Twitter, entre autres.
L’origine du monde
L’affaire opposant l’utilisateur à Facebook avait fait du bruit. En 2011, il avait publié une photo du tableau l’origine du monde, de Gustave Courbet qui représente le sexe d’une femme.
Facebook a alors suspendu le compte de l’internaute qui a tenté de se faire entendre du géant américain, en envoyant de multiples courriers afin de défendre sa liberté d’expression, en pure perte et sans aucune réponse. Il a entamé alors une action en justice afin de voir son compte rétabli.
