Dailymotion a été sérieusement condamné par la Cour d’appel de Paris le 2 décembre. Le site de partage de vidéos doit régler la somme de 1,2 million d’euros de dommages et intérêts, frais de justice inclus, au groupe TF1.
Gad Elmaleh
Le comédien Gad ElMaleh est également indemnisé à hauteur de 30 000 € et la société KS2 qui diffuse ses spectacles recevra 45 000 €. C’est le site Nexinpact qui le premier a publié l’information. Dailymotion peut encore se pourvoir en cassation.
Dailymotion a été condamné pour ne pas avoir retiré suffisamment rapidement des contenus signalés par TF1 comme lui appartenant. Dailymotion n’est pas non plus intervenu auprès des comptes d’utilisateurs incriminés par TF1 comme publiant des contenus illicites de son point de vue.
Intermédiaire technique
La justice a toutefois reconnu à Dailymotion son simple rôle d’hébergeur et d’intermédiaire technique ne pouvant pas contrôler a priori les contenus. De plus, Dailymotion n’a pas obligation de faire disparaître tous les contenus affichant un logo TF1 ou LCI.
TF1 demandait 10 000 € par manquement constaté. Dailymotion répliquait que ce montant n’était en rien lié aux pertes d’audience ou de recette publicitaire alléguées par TF1 qui ne les démontrait pas. Toutefois le rôle de télévision de rattrapage joué par Dailymotion est considéré comme avéré par la justice. Par exemple, l’émission La Méthode Cauet a été visualisée 370 000 fois. La justice a ramené le préjudice à 2000 € par manquement.
Constat d’huissier
Le conflit date de 2008. TF1 avait fait constater par huissier la présence de plusieurs de ses contenus sur le site de partage de vidéos. Il s’agissait notamment de Koh Lanta, les 500 choristes, Cauet, Docteur House, ou Grey’s Anatomy, d’un spectacle de Gad Elmaleh, et des journaux de la chaîne.
Dailymotion, pour sa part, récusait le droit de TF1 en sa qualité de diffuseur – attestée par la présence du logo de la chaîne sur les images – à disposer des droits d’auteur sur ces contenus.
Captures d’écran
La justice s’est appuyée sur des captures d’écrans où le logo de la chaîne apparaît sur les images ainsi que sur le cahier des charges de la chaîne édicté par décret en 1987.
La chaîne a du faire la preuve émission par émission de sa détention des droits exclusifs d’exploitation et de diffusion des contenus pour la période concernée, sans toutefois y parvenir à chaque fois. Elle a souvent produit les contrats passés avec les producteurs des émissions.
Manque de preuve de propriété
En revanche, la chaîne s’est vu refuser les droits sur les images de football du match France Italie de 1998 car elle n’a produit qu’un article du Monde indiquant la diffusion de ce match sur son antenne et la présence de son logo sur les images.
Lorsqu’il n’était pas possible de différencier les images – par exemple sur Star Academy dont les captures d’écran ne permettaient pas de déterminer de quelle saison il s’agissait – la justice estime qu’il n’est pas possible de savoir si TF1 dispose des droits exclusifs sur ces images. TF1 n’a pas pu non plus produire le contrat démontrant ses droits sur le film Gomorra ni sur Kill Bill.
