Concertation en septembre et projet de loi en 2015 sur le numérique


D’ici fin septembre, une concertation aura lieu sous l’impulsion du gouvernement et réalisé par le conseil national du numérique (CNN).  C’est Manuel Valls, premier ministre, qui lance cette concertation menée avec Axelle Lemaire, secrétaire d’état au numérique, afin d’identifier les évolutions nécessaires vers une « république numérique. » Cette concertation débouchera sur un projet de loi relatif au numérique soumis au parlement en 2015.

Startups et place de l’état

Cette consultation s’organise autour de quatre grands axes : « croissance, innovation, disruption », (autant dire les startups), « loyauté dans l’environnement numérique », « un état stratège dans la transformation numérique », et « la société face à la métamorphose numérique ».


En ce qui concerne la loyauté dans l’environnement numérique, il s’agit des règles de la concurrence dans le monde numérique, avec les géants du web. Pour le CNN, l’environnement numérique est de plus en plus caractérisé par des déséquilibres forts entre le pouvoir des grandes plateformes (Apple, Amazon, Google) et celui de leurs usagers; entre les Etats et leurs citoyens. Pour le CNN, il est nécessaire de redéfinir les grands principes du numérique autour d’un principe général de loyauté.

L’axe concernant la métamorphose de la société étudiera l’impact du numérique sur la santé, l’éducation, le travail, le commerce, la vie citoyenne et sur le modèle social, et l’émergence de nouvelles solidarités.

Pour s’inscrire afin de participer à la consultation du CNN, cliquez ici. 

Photo : Axelle Lemaire, secrétaire d’état au numérique. 

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