L’Urssaf tente de faire rentrer Uber dans ses cases | La Revue du Digital

L’Urssaf tente de faire rentrer Uber dans ses cases

A l’heure des plateformes digitales, les règles du salariat traditionnel sont déboussolées. L’Urssaf d’île de France tente de faire entre Uber dans sa grille de décodage du réel et ce n’est pas simple.

Pour l’Urssaf les chauffeurs indépendants d’Uber sont en réalité des salariés car il existe un lien de subordination entre eux et la plateforme. C’est ce que l’Urssaf entend faire reconnaître devant les tribunaux en menant deux actions devant le tribunal des affaires de la sécurité sociales et devant le tribunal pénal, rapporte Le Point.

A la clé des millions d’euros de cotisations sociales. Les chauffeurs sont en situation de dépendance selon l’Urssaf car Uber recrute, forme, détermine la commission, se rémunère et demande des comptes aux chauffeurs.

Autant d’éléments qui montrent que le chauffeur travaille pour le compte d’Uber, selon Jean-Marie Guerra, directeur de la Réglementation, du Recouvrement et du Service à l’Acoss, l’organisme qui gère la trésorerie du régime général de la Sécurité sociale.

Il existe une forme de détournement de statut estime-t-il, alors qu’il existe un lien de subordination entre les chauffeurs et Uber. Les deux procédures auprès des tribunaux ont été lancées à la rentrée 2015. Mais Uber peut se détendre, elles ne devraient pas aboutir avant 5 ou 6 ans, reconnaît l’Acoss.

Quant à Uber, cité par l’AFP repris par Le Point, il cite un sondage Ifop selon lequel les chauffeurs considèrent avoir choisir Uber pour devenir indépendants et travailler de manière autonome.

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4 réactions sur “L’Urssaf tente de faire rentrer Uber dans ses cases

  1. de France

    Dites… avant de faire un sujet, apprenez d’abord à écrire correctement les noms des protagonistes… URSSAF ! Et pas URSAFF !!!! Quelle honte ! Journaleux !

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  2. costa

    Le non respect des lois sociales et fiscales ne peut pas servir à asseoir un développement qui soit durable.
    Lire ((billoodevelopment.com/uber-un-soufflet-qui-retombe-deja))

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  3. Sulfuroid

    C est cool ca. Les medecins liberaux sont dans le meme cas de figure: selection par l etat. Remuneration par l etat. Fixation des regles de prescription par l etat. Sanctions par l etat. Obligations d’installation dans les zones choisies par l etat. Fixation du montant de la remuberation par l etat. Gestion du fichier de travail par l etat. Pourquoi l urssaf ne tente pas de recuperer les centaines de millions de cotisations sociales avec ca. Y a bcp plus a gagner qu avec uber. Y a t il instrumentalisation politique contre uber et tolerance pour les autres ?

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  4. uberlyon

    Uber s’en sortira sans faire usage de la moindre pirouette. Les chauffeurs indépendants VTC sont libres de travailler avec 1 ou plusieurs applications ou pas du tout. Le problème se pose surtout pour les indépendants VTC Ou pas qui bossent par l’intermédiaire des Loti qui eux font appel à des indépendants et leurs imposent des cadences horaires infernales. Les chauffeurs dans cette situation n’ont en réalité aucune indépendance et les sociétés qui les emploient sont toutes dans l’illégalité. Le vrai problème est là. ces sociétés détentrices de licences de transport de personnes sont en réelles infractions vis à vis de l’ursaf de manière flagrante. Uber peut dormir sur sur ses deux oreilles.

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