Vers une rémunération des dénonciateurs de cas de fraude fiscale | La Revue du Digital

Vers une rémunération des dénonciateurs de cas de fraude fiscale

Michel Sapin - BF2
Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics

Etre payé pour dénoncer des cas de fraude fiscale, c’est ce que prépare le ministère des finances. Michel Sapin, ministre des finance, l’annonce à notre confrère Le Parisien. La disposition serait même prévue dès la loi Sapin 2 du printemps prochain.

Fraude de grande ampleur

Cette disposition rétablirait en fait un ancien dispositif de rémunération qui avait été abandonné à cause de dérives. La rémunération des “indics” de l’administration serait fixe indique Michel Sapin.

Les fraudes visées sont celles de grande ampleur, précise-t-il.  « Il ne faut pas de dérapage. Pas question que chaque voisin se considère comme l’aviseur de ce qui se passe chez sa voisine. » insiste-t-il.

Reste que les cas célèbres de “lanceurs d’alertes” cités par Le Parisien n’incitent pas à dénoncer quoi que ce soit. Stéphanie Gibaud, ex-employée d’UBS France, s’estime à moitié morte pour avoir dénoncé UBS auprès des douanes judiciaires et pointe que Hervé Falciani, à l’origine du scandale HSBC, est protégé par la Police. Des vies brisées.

Palantir en embuscade

Les sommes en jeu étaient très importantes, 10 milliards d’euros et étaient issues d’une fraude massive de leurs anciens employeurs. Ceci dit, la fraude fiscale est une idée fixe à Bercy actuellement. La DGFIP (Direction générale des finances publiques) est très intéressée par l’acquisition d’un logiciel de la société américaine Palantir qui permet de traquer automatiquement grâce au Big Data les fraudeurs sur les réseaux bancaires. Le choix de la solution est remonté à l’Elysée.

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