Consultation publique en septembre pour le projet de loi sur le numérique | La Revue du Digital

Consultation publique en septembre pour le projet de loi sur le numérique

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Axelle Lemaire, secrétaire d'état au numérique

Le projet de loi sur le numérique préparé par Axelle Lemaire, secrétaire d’état au numérique, sera ouvert aux commentaires du public en septembre via internet avant sa présentation en conseil des ministres. C’est ce que la secrétaire d’état a annoncé sur France Info, le 18 août.

Consultation publique

Une fois que tous les arbitrages interministériels auront été faits, nous allons lancer une consultation publique en ligne, au mois de septembre pour que tout le monde puisse s’exprimer sur le texte avant qu’il ne soit présenté en conseil des ministres,” déclare-t-elle. “C’est très innovant dans la procédure de création de cette loi,” ajoute-t-elle.

L’esprit de la loi sera d’innover, de favoriser l’économie de la donnée et de protéger, insiste Axelle Lemaire. Il y aura plus de transparence sur les données publiques. “Il y a aura plus de circulation des données car les données ont une véritable valeur, et c’est aussi un droit d’accès pour les citoyens, et une transparence de l’action publique,” décrit-elle.

Faux avis clients

Côté protection, la secrétaire d’état estime qu’il y a une demande de protection dans le monde des “internet.” Et de citer l’exemple, inspiré par un article du Parisien, de la vérification des avis des internautes sur un service hôtelier ou un voyage. “On se fie à des avis donnés par des soi-disant consommateurs qui peuvent être mensongers, et bien il y aura une disposition dans cette loi sur les avis en ligne pour s’assurer de leur authenticité,” dit-elle.

La loi contiendra des dispositions sur le droit à l’oubli pour les mineurs, “lorsque des jeunes de moins de 18 ans postent des informations personnelles sur les réseaux sociaux“, et des dispositions sur la mort numérique, à l’instar des profils Facebook qui restent ouverts après le décès de la personne.

Territoires numériques

De plus, le numérique doit être pour tout le monde, souligne Axelle Lemaire, “et pas uniquement pour des écosystèmes très innovants dans la capitale. Pour cela le numérique doit être dans tous les territoires et accessible à tous.”

La loi sur le numérique sera présentée en septembre devant les parlementaires, après des mois de travail. Pourquoi cela a-t-il pris tant de temps ? “Il fallait convaincre, le numérique apparaît comme des sujets d’experts, alors même qu’il est présent dans le quotidien des Français, il est partout, et pourtant au niveau politique, il fallait d’abord convaincre de la nécessité de réviser le cadre législatif sur ce sujet, il fallait inventer, on a vraiment fait preuve de créativité juridique. Ces étapes sont passées,” explique la secrétaire d’état.

Chien et chat

Dans le même temps, on sait qu’Emmanuel Macron, ministre de l’économie, prépare son propre projet de loi sur le numérique. Pour la secrétaire d’état, ce nouveau projet de loi en est juste aux débuts de sa rédaction, et sera plus large que le sien. Il visera les nouveaux modèles économiques qui émergent dans la lignée de la loi sur la modernisation de l’économie. Le texte devrait se confirmer en cours d’année prochaine.

Il est de notoriété publique que les deux ministres ne s’entendent guère. Axelle Lemaire a plutôt confirmé cet état de fait. ” Des tensions de travail tout le monde en connaît, ce qui est absolument essentiel c’est que l’action collective avance, c’est le cas, et on travaille bien pour notamment délimiter les territoires d’intervention, d’action de chacun,” sourit-elle. Courageusement, elle annonce même, “je suis une politique, si jamais j’avais des bâtons dans les roues, je sauterais par dessus.”

Axelle Lemaire avait pensé démissionner au moment du vote sur la loi sur le renseignement sur laquelle elle était très critique. Elle ne pense plus désormais à la démission et veut voir le texte qu’elle a préparé comme un texte de liberté, même si l’exemple qu’elle donne s’avère peu convaincant, et relève plus de l’accès libre à l’information.

Accès aux publications

C’est ainsi que la loi permettra un accès libre et ouvert aux publications de recherche alors qu’il faut actuellement payer l’accès aux revues spécialisées qui publient le travail des chercheurs rémunérés par l’argent public.

Le projet de loi que je prépare sera aussi un projet de loi de liberté. Je suis très bien au numérique, j’ai de beaux chantiers, une rentrée politique qui sera chargée, et je souhaite poursuivre mon travail en ce domaine, j’ai trouvé ma place au sein de ce gouvernement,” conclut-elle.

Enceinte de son troisième enfant

Axelle Lemaire, 40 ans, est enceinte de son troisième enfant. C’est ce qu’elle a annoncé au Président de la République et au Premier ministre, lundi 17 août au soir. Cela ne devrait pas l’empêcher de mener à bout le vote de sa loi sur le numérique, a-t-elle déclaré aux deux têtes de l’exécutif, selon Le Parisien.

 

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