Un rapport du sénat veut encadrer le Bitcoin sans l’étouffer | La Revue du Digital

Un rapport du sénat veut encadrer le Bitcoin sans l’étouffer

Des bitcoins - BF

Il ne faut pas surestimer les risques liés aux monnaies virtuelles, telles que le Bitcoin. Il faut continuer à tester leur usage, tout en préparant un cadre réglementaire au niveau européen. C’est ce que préconise le rapport remis par deux sénateurs, Philippe Marini (UMP) et François Marc (PS), respectivement président et rapporteur de la commission des finances de cette assemblée, le 23 Juillet.

Globalement favorable

Le ton du rapport est globalement favorable aux monnaies virtuelles en général, et au Bitcoin en particulier. En fait, les deux sénateurs estiment qu’il n’existe pas de risque majeur que le Bitcoin déstabilise le système économique mondial car il ne pèse que quelques milliards de dollars à comparer aux milliards de milliards que représentent les principales monnaies actuelles.

« Quoiqu’il en soit, on ne pourra pas arrêter les monnaies virtuelles ni empêcher les particuliers d’utiliser des plateformes d’échange sur internet » pointe Phlippe Marini. Outre le Bitcoin, il y a d’autres monnaies virtuelles, telles que le Liberty Reserve ou l’e-Gold, et il y en aura d’autres demain, estime-t-il.  Il veut donc mettre en place un cadre réglementaire d’autant plus qu’il ne cache pas sa crainte que ces échanges multiplient les échappatoires à toute taxation par l’état.

Réduire l’anonymat

Parmi les préconisations des deux sénateurs, on trouve une demande de réduction de l’anonymat, ce qui, ils le reconnaissent, va à l’encontre des principes du système Bitcoin. Le rapporteur François Marc indique qu’il faudrait une identification des personnes lors de l’ouverture de compte, lors d’un retrait ou d’un dépôt et d’une transaction.

Dans la foulée, et en conséquence, il demande un plafond sur les paiements en monnaie virtuelle comme il en a été mis en place pour les paiements en liquide. Dans les deux cas, la raison est de compenser l’anonymat des transactions.

Une situation internationale contrastée

Chaque pays a adopté un mode de traitement particulier des monnaies virtuelles. Pour François Marc, elles doivent être considérées sur le long terme par les pouvoirs publics et il faut les tester dans le cadre des catégories existantes sans en créer de nouvelles.

La France par exemple a rangé les Bitcoins comme étant des biens de consommation. Cela donne un cadre légal pour la protection du consommateur et les litiges commerciaux. Cela s’applique au Bitcoin, « l’objet », lui-même, étant donné que pour le service associé, celui-ci est régulé comme un fournisseur de service de paiements.

Une technologie

Enfin, Philippe Marini, pour sa part, veut souligner que plus qu’une monnaie, le Bitcoin est une technologie, sécurisée, décentralisée et Open Source. Dès lors, il propose au-delà des transactions, de s’en servir comme protocole d’échange de mots de passe, de pièces d’identité, de diplômes, et de certificats, voire pour du vote électronique, qui n’est pas une réussite en France. Dans ce système, aucune entité centrale agissant en tant que tierce partie, n’a accès à l’ensemble de l’information, et pourtant cette information est précise et vérifiée parfaitement, conclut-il.

Des risques à ne pas surestimer

Le rapport du Sénat pointe les risques principaux liés au Bitcoin sans vouloir les surestimer. Il s’agit en particulier de sa volatilité et de l’anonymat. Le cours du Bitcoin est passé de 1 $ en 2011, à 1200 $ à l’automne 2013 et à 650 $ en juillet 2014.
Pour le sénateur Philippe Marini, le protocole du Bitcoin est spéculatif parce que le rythme de création de nouveaux Bitcoins est en décroissance jusqu’à ce qu’un cap de 21 millions d’unités soit atteint en 2140, dans plus de cent ans. Actuellement il existe 12 millions d’unités en service. « Le système est verrouillé pour toute son existence » dit-il.
Le sénateur rappelle que l’organisation de la rareté est également une condition de son succès car cela garantit aux possesseurs de Bitcoins que leurs avoirs ne perdent pas de valeur. Ce qui ne l’empêche pas de reconnaître qu’il est difficile de faire confiance à un système dont les unités peuvent perdre la moitié de leur valeur en quelques minutes.
Autre faiblesse, il n’existe pas de système d’échange légal avec les monnaies réelles. De plus, si les transactions Bitcoins sont très sécurisées, le stockage de Bitcoins l’est beaucoup moins, pour preuve le hacking de Mt. Gox le 18 février dernier. Enfin, le système étant anonyme, il permet de recycler l’argent du crime.
Mais le rapport insiste sur le fait que ces risques ne doivent pas être surestimés. Le Bitcoin ne peut pas déstabiliser le système monétaire international car il ne représente que quelques milliards de dollars à comparer aux milliards de milliards que représentent les principales monnaies actuelles.

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