L’UFC Que Choisir assigne en justice Facebook, Twitter et Google+ | La Revue du Digital

L’UFC Que Choisir assigne en justice Facebook, Twitter et Google+

Réseaux sociaux - BF

L’association UFC Que Choisir assigne en justice trois réseaux sociaux Facebook, Twitter et Google+. L’association reproche à ces trois réseaux de collecter les informations privées des particuliers afin d’en faire commerce sans garantie ni rémunération pour les particuliers.   

L’association de consommateurs l’UFC-Que Choisir annonce qu’elle assigne en justice ce 25 mars devant le Tribunal de Grande Instance de Paris trois réseaux sociaux, Facebook, Twitter et Google+, en raison de leurs « nombreux errements » dans la protection des données personnelles collectées.

Informer les intéressés de la collecte

L’UFC ne veut pas stigmatiser la collecte de données par les entreprises mais veut que les intéressés soient informés sur la collecte, la finalité de cette utilisation et les moyens de la contrôler. L’association estime que les géants des réseaux sociaux font main basse sur la vie privée de leurs utilisateurs, voire sur leur intimité. L’UFC veut également améliorer l’information sur l’usage de nos données et les moyens d’en garder le contrôle.

L’UFC estime que les trois fléaux des réseaux sociaux sont l’opacité, l’exonération de responsabilité et la diffusion. En Juin 2013, l’UFC Que Choisir avait mis en demeure les trois réseaux sociaux de modifier leurs conditions générales d’utilisation CGU.  L’UFC estime qu’ils ont maintenu ces CGU jugées problématiques.

Des conditions d’utilisation illisibles

Pour l’association, ces CGU sont toujours aussi inaccessibles, illisibles, remplies de liens hypertextes – entre 40 et 100 liens hypertextes – renvoyant parfois à des pages en langue anglaise.

De plus, l’UFC insiste sur le fait que les réseaux sociaux persistent à s’autoriser la collecte, la modification, la conservation et l’exploitation des données des utilisateurs et même de leur entourage (« amis »,  « followers », « +1 », etc.)… Pour l’association, ils s’octroient sans l’accord des utilisateurs, une licence mondiale, illimitée et sans rémunération, d’exploitation et de communication des données à des partenaires économiques.

Exploitation commerciale des données

Pour l’UFC cela signifie que non seulement les particuliers sont l’objet de publicité ciblée mais qu’en plus leurs données peuvent faire l’objet d’une exploitation commerciale (publicité, ouvrages, etc.) sans leur accord exprès et sans la moindre rémunération.

Selon l’UFC, les réseaux sociaux s’exonèrent de toute responsabilité quant à la qualité du service, fourni « en l’état », et à l’intégrité des données et la confidentialité des contenus. Les réseaux sociaux ne prennent pas d’engagement que le site «plante», soit attaqué ou piraté …

180 clauses litigieuses

Dès lors, l’UFC-Que Choisir demande au juge d’ordonner la suppression ou la modification des clauses litigieuses imposées par ces sociétés. Un des réseaux sociaux présenterait 180 clauses de ce type.

Afin d’améliorer le contrôle de ses données personnelles, l’UFC invite également à signer la pétition de l’UFC-Que Choisir « Je garde la main sur mes données ».

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